Centrale des marchés
travaux d'autosurveillance des ouvrages de delestage et des points caracteristiques reseaux. mise en place d'equipements de mesure sur les reseaux d'assainissement de la ville à Gardanne TRAVAUX D'AUTOSURVEILLANCE DES OUVRAGES DE DELESTAGE ET DES POINTS CARACTERISTIQUES RESEAUX. MISE EN PLACE D'EQUIPEMENTS DE MESURE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE GARDANNE tel : ...
Service de l'eau et assainissement 13120Gardanne 04 42 51 78 94
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Travaux d'autosurveillance des ouvrages de delestage et des points caracteristiques reseaux. mise en place d'equipements de mesure sur les reseaux d'assainissement de la ville à Gardanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551603

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90640
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90640 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service de l'eau et assainissement. Correspondant : M. le maire, 184 avenue Mistral 13120 Gardanne, tél. : (+33) 4-42-51-79-00, télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94 adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gardanne.marco-web.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'autosurveillance des ouvrages de delestage et des points caracteristiques reseaux. Mise en place d'equipements de mesure sur les reseaux d'assainissement de la ville de gardanne . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 39350000. Lieu d'exécution : commune de Gardanne. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : l'opération est relative à la mise en place d'équipements de mesures sur 2 ouvrages de délestage et 5 points caractéristiques réseaux dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement répartis sur la commune de Gardanne. L'objet meme des travaux vise la protection de l'environnement. Marché unique ordinaire Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 119 jours à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressource propre et possibilités de subvention. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, suivant l'article 17 du CCAP. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1513REA. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date limite d'obtention : 3 juillet 2015. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE. service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,  13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, , tél. : (+33) 4-42-51-78-91, , télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, , courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr,  adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT. Correspondant : M. Foucheyrand,  184 avenue Mistral,  13120 Gardanne, , tél. : (+33) 4-42-51-79-75, , télécopieur : (+33) 4-42-51-79-79. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE. Correspondant : Mme BOSSY,  service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,  13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, , tél. : (+33) 4-42-51-78-92, , télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, , courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr,  adresse internet : http://www.gardanne.marco-web.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE. service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,  13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, , tél. : (+33) 4-42-51-78-91, , télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, , courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr,  adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87. Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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