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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : OPERATON DESSERTE EN EAU POTABLE, EAU USEES ET FOURREAUX EN VUE D'ACCUEILLIR LA FIBRE OPTIQUE - SECTEUR DE VALABRE. La présente consultation concerne des pr ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : OPERATON DESSERTE EN EAU POTABLE, EAU USEES ET FOURREAUX EN VUE D'ACCUEILLIR LA FIBRE OPTIQUE - SECTEUR DE VALABRE correspondant : M. Le Maire designation : S...
Service de l'eau et assainissement 13541Gardanne 04 42 51 78 94
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549834

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90203
Avis de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90203 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service de l'eau et assainissement. Correspondant : M. le maire, service l'eau et de l'assainissement Cours république Bp30018 13541 Gardanne Cedextél. : (+33) 4-42-51-79-00télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94. Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage : operaton desserte en eau potable, eau usees et fourreaux en vue d'accueillir la fibre optique - secteur de valabre . Lieu d'exécution : gardanne. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Le titulaire de cette mission sera appelé "Assistant à maîtrise d'ouvrage". La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique Le projet concerne : - d'une part la réalisation des dessertes en eau potable, en eaux usées et pose de fourreaux en vue d'accueillir la fibre optique pour la Tuilerie Bossy (chemin Moulin du Fort), le hameau de Valabre, le Pavillon de Chasse du Roy Réné, le site de l'entente pour la Foret et le Parc municipal de Valabre, - et d'autre part, la restructuration des dessertes existantes eau potable et eaux usées pour les sites du Lycée Agricole de Valabre, des logements étudiants (Néolia) et du l'eco-musée. La localisation des travaux est située au niveau du secteur Chemin Moulin du Fort, Quartier de Valabre/Route de Luynes. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 000 000 euro(s) (H.T.) valeur 2010. La ville de Gardanne a réalisé en 2010 un avant-projet sur l'ensemble de l'opération. Cet avant-projet est à actualiser. Le chiffrage estimatif au stade AVP était de près 1 000 000 euro(s) (H.T.) valeur 2010. La commune avait réalisé un relevé topographique de la zone d'étude. D'autre part, une convention de financement (sous la forme de participations financières) et une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ont été signées fin 2014 avec l'un des bénéficiaires du projet (l'entente pour la Foret). . Marché unique ordinaire Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Phase 1 : Assistance au maître d'ouvrage à la définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle Les prestations incluses dans la phase 1 ne pourront faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total et réception par le maître d'ouvrage telle que précisée à l'article 10 du présent CCP. Phase 2 : Assistance au maître d'ouvrage à la recherche/sollicitation de financements extérieurs Les prestations incluses dans la phase 2 ne pourront faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total et réception par le maître d'ouvrage telle que précisée à l'article 10 du présent CCP. Phase 3 : Assistance au maître d'ouvrage à la définition préalable de l'ensemble des servitudes auprès des tiers, au recensement des infrastructures existantes (d'ordre privé) en vue d'un transfert et à la prédéfinition des études autres que de conception nécessaires à l'opération Les prestations incluses dans la phase 3 ne pourront faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total et réception par le maître d'ouvrage telle que précisée à l'article 10 du présent CCP. Phase 4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la désignation d'un/des maîtres d'œuvre nécessaires à l'opération 50% du forfait de rémunération de la phase 4, à la réception du/des dossiers de consultation des concepteurs, 50% du forfait de rémunération de la phase 4, après la mise au point du/des marchés de maîtrise d'œuvre, acceptation par le maître d'ouvrage de (ou des) offres (s) des maîtres d'œuvre et établissement des documents contrac. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1524REA. Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique Service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,  13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : (+33) 4-42-51-78-91, télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : FOUCHEYRAND,  ville de gardanne service l'eau et de l'assainissement Cours république Bp30018,  13541 Gardanne Cedex, tél. : (+33) 4-42-51-79-75, télécopieur : (+33) 4-42-51-79-79. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : BOSSY,  direction de la commande publique Service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch,  13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : (+33) 4-42-51-78-91, télécopieur : (+33) 4-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de gardanne service l'eau et de l'assainissement Cours république Bp30018,  13541 Gardanne Cedex, tél. : (+33) 4-42-51-79-75, télécopieur : (+33) 4-42-51-79-79,  adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr
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