1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAG (Société d'économie Mixte d'aménagement de la ville de Gardanne)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien d'espaces verts sur les sites de l'ISDND de la Malespine et du Pôle d'activités Yvon Morandat à Gardanne (13)
Description: Entretien d'espaces verts sur les sites de l'ISDND de la Malespine et du Pôle d'activités Yvon Morandat à Gardanne (13). Les prestations seront exécutées principalement sur deux sites : - le Pôle Yvon Morandat situé au 1480 Avenue d'Arménie, 13120 GARDANNE - le site de la Malespine situé Route de Gréasque, CR 46, 13120 GARDANNE
Identifiant de la procédure: 9294bbc0-2ef2-44a0-8585-3510660c8357
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - le Pôle Yvon Morandat situé au 1480 Avenue d'Arménie, 13120 GARDANNE - le site de la Malespine situé Route de Gréasque, CR 46, 13120 GARDANNE
Ville: GARDANNE
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien d'espaces verts
Description: Entretien d'espaces verts sur les sites de l'ISDND de la Malespine et du Pôle d'activités Yvon Morandat à Gardanne (13). Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur deux sites : - le Pôle Yvon Morandat situé au 1480 Avenue d'Arménie, 13120 GARDANNE - le site de la Malespine situé Route de Gréasque, CR 46, 13120 GARDANNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40%
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAG (Société d'économie Mixte d'aménagement de la ville de Gardanne)
Numéro d’enregistrement: 33882655500017
Département: 13120
Adresse postale: Pôle Yvon Morandat - 1480 Avenue d'Arménie -
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442657720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f158988-7907-4f7f-acdd-ae12fd5aa3f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:20:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77235-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
