1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAG (Société d'économie Mixte d'aménagement de la ville de Gardanne)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation exploitation et maintenance de l'unité de traitement et valorisation des biogaz de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Malespine (Gardanne, 13) Numéro de référence : 2025/01/ISDND/MGP UTV
Description: Marché global de performance : conception et la réalisation des travaux d'adaptation de l'unité de traitement et valorisation énergétique des biogaz de l'ISDND de Malespine / fourniture et mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires / prestations d'exploitation, maintenance de l'unité / Réglage du réseau de dégazage de l'ISDND, dans le but d'optimiser le traitement et la valorisation du biogaz tout en garantissant la maîtrise des émissions afin d'éviter et limiter les nuisances olfactives / Élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance.
Identifiant de la procédure: 7f4d47a6-c803-4a1f-8d7e-90358b23aa20
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance : conception et la réalisation des travaux d'adaptation de l'unité de traitement et valorisation énergétique des biogaz de l'ISDND de Malespine / fourniture et mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires / prestations d'exploitation, maintenance de l'unité et de réglage des réseaux de dégazage
Description: Marché global de performance : conception et la réalisation des travaux d'adaptation de l'unité de traitement et valorisation énergétique des biogaz de l'ISDND de Malespine / fourniture et mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires / prestations d'exploitation, maintenance de l'unité / Réglage du réseau de dégazage de l'ISDND, dans le but d'optimiser le traitement et la valorisation du biogaz tout en garantissant la maîtrise des émissions afin d'éviter et limiter les nuisances olfactives / Élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif De Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAG (Société d'économie Mixte d'aménagement de la ville de Gardanne)
Numéro d’enregistrement: 33882655500017
Adresse postale: Pôle Yvon Morandat - 1480 Avenue d'Arménie -
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442657720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc6ca660-0fea-49b3-b863-ad7cac4e69bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84213-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
