13 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations économiques pour la construction du centre de secours pour le compte de treize développement à Gardanne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. De Marqueissac Philippe, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87 (mandataire, agissant au nom et pour le compte du service departemental d'incendie et de secours des bouches du rhone) 13321 Marseille Cedex 16 tél. : 04-96-16-75-00 télécopieur : 04-96-16-75-17 courriel : fdeleuze@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations économiques pour la construction du centre de secours de Gardanne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution : avenue du Docteur Raoul Decopett, 13120 Gardanne.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la construction d'un Centre de Secours se décomposant de la façon suivante :
Les travaux de démolition concernent le pool house, les cours de tennis et une villa abritant l'actuel service médical.
Les travaux de construction :
1. Centre de secours :
a) 2 477 mètres carrés de surfaces utile bâtie:
- 437 mètres carrés pour l'accueil, opération administration formation hébergement
- 344 mètres carrés pour la détente restauration vestiaires sanitaires
- 1336 mètres carrés pour la remise engins et remise véhicules sanitaires
- 183 mètres carrés pour des réserves et divers
- 176 mètres carrés pour les dégagements et circulation.
b) 2 240 mètres carrés d'aires extérieures traitées dont :
- 800 mètres carrés de voirie circulations extérieures
- 520 mètres carrés de stationnement
- 500 mètres carrés d'aire de manoeuvre
- 60 mètres carrés de station carburant
- 60 mètres carrés d'aire de lavage
- 300 mètres carrés d'espaces verts
- 1 pylône + 1 tour de manoeuvre + 1 bassin de rétention
2. Centre technique :
a) 222 m2 de surfaces bâties
- 60 mètres carrés de travées
- 18 mètres carrés de bureau (3 postes)
- 24 mètres carrés de locaux pièces détachées
- 10 mètres carrés de vestiaires
- 50 mètres carrés de stockage lubrifiants neufs + établis
b) 225 m2 d'extérieurs
- 200 mètres carrés parking, engins attente de réparation
- 25 mètres carrés de stockage lubrifiants usagés
3. Groupement Est et médical de 207 mètres carrés de surface utile de bureaux
le terrain est d'une superficie totale de 8 000 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission consiste à évaluer le coût de réalisation des travaux envisagés aux stades suivants :
1/ Concours de maîtrise d'oeuvre (niveau esquisse : 3)
2/ APS
3/ APD.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le SDIS des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret n 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2013274ECO.

Renseignements complémentaires : délais d'exécution :
Le délai d'exécution des études est de 10 mois.
Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Concernant les éléments d'appréciation des critères, de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique (CD Rom) auprès de Treize Développement après demande par télécopieur au 04 96 16 75 17 ou demande par mail au fdeleuze@13d.fr.
Il est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com
Condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats doivent transmettre leur offre sur support papier et sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite précitée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les candidatures et offres sousformat électronique ne sont pas acceptés.
renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par télécopie au 04.96.1675.17 ou par mail fdeleuze@13d.fr. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TREIZE DEVELOPPEMENT agissant au nom et pour le compte du SDIS 13.
Correspondant : M. directeur général Le, 467 Chemin du Littoral - bât 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : fdeleuze@13d.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général Chargé des affaires générales bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants).
Référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.