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13 acquisition et mise en oeuvre de logiciels de gestion financiere et de gestion des ressources humaines à Gardanne 13 acquisition et mise en oeuvre de logiciels de gestion financiere et de gestion des ressources humaines à Gardanne acquisition et mise en oeuvre de logiciels de gestion financiere et de gestion d...
Entente pour la Forêt Méditerrannéenne 13120Gardanne d.barelle@valabre.com 0442608651
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13 acquisition et mise en oeuvre de logiciels de gestion financiere et de gestion des ressources humaines à Gardanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172413

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152114
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Entente pour la Forêt Méditerrannéenne.
Correspondant : M. Gerard Jacky, domaine de Valabre - rD 7, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-60-86-50, télécopieur : 04-42-60-86-51, courriel : d.barelle@valabre.com, adresse internet : http://entente-valabre.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : acquisition et mise en oeuvre de logiciels de gestion financiere et de gestion des ressources humaines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : 10 RD 7 Centre Francis Arrighi, 13120 Gardanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et mise en uvre de logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Dans le cadre de cette consultation, le représentant légal de la collectivité entendra, lors d'une démonstration de la solution proposée, les candidats qui auront été admis à négocier conformément aux dispositions définies dans le présent règlement de consultation. Chaque candidat disposera d'une demi-journée pour présenter sa solution
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conforme au Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de la solution aux objectifs définis dans le cahier des charges sur le plan fonctionnel : 35 % ;
- adéquation de la solution aux objectifs définis dans le cahier des charges sur le plan technique notamment en terme d'intégration de la solution, d'ergonomie, de souplesse et de facilité d'utilisation : 25 % ;
- gestion de projet : 20 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-12.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com, consultable à l'adresse du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous. Le DCE peut-être également demandé par mail ou par courrier, cependant, si l'un de ces types d'envois était demandé, le traitement des réponses aux éventuelles questions pourraient être réalisé avec un délai plus long qu'en utilisant le téléchargement sur le site du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Entente pour la Forêt Méditrranéenne.
Correspondant : Mme Gori Yvette route RD 7 Centre Francis Arrighi, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-60-86-50, télécopieur : 04-42-60-86-51, courriel : y.gori@valabre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Entente pour la Forêt Méditrranéenne.
Correspondant : M. Barelle Daniel rd 7 Centre Francis Arrighi, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-60-86-50, télécopieur : 04-42-60-86-51, courriel : d.barelle@valabre.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Acquisition et mise en uvre d'un logiciel de gestion financière. Tranche ferme : Acquisition et mise en uvre d'un logiciel de gestion financière Tranche conditionnelle 1 : Acquisition et mise en uvre d'un module de gestion des subventions reçues.
Lot 2 - Acquisition et mise en uvre d'un logiciel de gestion des ressources humaines Tranche ferme : Acquisition et mise en uvre d'un logiciel de gestion des ressources humaines Tranche conditionnelle 1 : Acquisition et mise en uvre d'un module de gestion de la formation Tranche conditionnelle 2 : Acquisition et mise en uvre d'un module de gestion des ordres de mission et frais de déplacement

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