1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Renouvelables
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF PEI (Production électrique insulaire)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRAMATOME
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis rectificatif pour le LOT4 "Groupes froids" des Marchés de location de matériels industriels pour le Groupe EDF - LOT4 Groupes froids
Description: Avis rectificatif de l'avis 445864-2023 pour le LOT4 "Groupes froids" des Marchés de location de matériels industriels. Modification du montant maximal sur le lot 4 et multi-attribution envisagée.
Identifiant de la procédure: 74256e57-fcb1-4e57-9960-a6117283c1cd
Identifiant interne: AVIS009075
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42943500 Refroidisseurs/recycleurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS009075 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT4 - Location de Groupes froids
Description: Avis rectificatif pour le LOT4 "Groupes froids" du Marché de location de groupes générateurs de froid, accessoires et prestations associées, à destination de toutes les entités du Groupe EDF. Contrat d'une durée de 5 ans fermes et 3 ans optionnels.
Identifiant interne: AVIS009075 - LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42943500 Refroidisseurs/recycleurs
Options:
Description des options: 3 options de durée d'une durée de douze mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 (BT-36-LOT) comprend ces options de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prévision de publication du prochain avis : juin 2031
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description: - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). - Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. - Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 4 - Groupes Froids
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Le candidat justifie que son cœur d’activité est en rapport avec l’objet du présent avis et il présente son organisation. Il doit justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités. S'il en dispose, le candidat mentionne plusieurs références au cours des 5 dernières années, en matière de location de matériels. 2. Le candidat devra démontrer que le matériel et l'équipement dont il dispose est en adéquation avec les besoins du groupe EDF : a. Il devra indiquer la composition (avec les informations techniques associées et les lieux de stockage) de son parc (seul, en groupement, avec sous-traitance) b. Il devra démontrer les moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance et la conformité des matériels loués (Documentation associée à jour : Attestations de conformité, Carnet de maintenance, Mode d’Emploi …) c. Il devra indiquer les délais de mise à disposition sur site (quelle que soit sa nature et en tenant compte de l'environnement existant) d. Il devra indiquer les prestations associées qu'il peut proposer, notamment : i. les services proposés en cas de carence anticipée ou non de matériels : Solution alternative équivalente ii. une hotline de conseil/dépannage doit être disponible aux heures ouvrables (a minima) iii. délais de remplacement de matériel hors d’usage iv. services possibles en dehors des heures ouvrables et week-end v. Possibilité de rachat vi. Autres prestations à détailler 3. Le candidat aura complété la grille fournie sur le Portail Achat EDF décrivant son parc matériel. 4. Le candidat devra démontrer que son organisation est en adéquation avec les besoins du groupe EDF. Il devra décrire son système de management, la composition de ses équipes, leur répartition sur le territoire et tout autre information qu’il jugera utile pour l’appréciation de ce critère. Il doit apporter la preuve d'une couverture commerciale géographique suffisante à la l'échelle du Groupe EDF. 5. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ; 6. Le candidat doit disposer d'une organisation de management environnemental conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ; 7. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché (administration, logistique, commercial);
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: - Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)
Numéro d’enregistrement: 552081317
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Téléphone: +33 761013284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENEDIS
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris LA DEFENSE
Code postal: 92779
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Téléphone: +33 761013284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 35 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint André Les Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Téléphone: +33 761013284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF Renouvelables
Numéro d’enregistrement: 434689915
Adresse postale: 100 esplanade général De Gaulle Tour B Immeuble Coeur Défense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Téléphone: +33 761013284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDF PEI (Production électrique insulaire)
Numéro d’enregistrement: 489967687
Adresse postale: 20 place de la Défense
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Téléphone: +33 761013284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRAMATOME
Numéro d’enregistrement: 379041395
Adresse postale: 1 place Jean MILLIER
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Téléphone: +33 761013284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e10c3f8-382f-41ac-a136-353ee187cde4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 08:31:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217483-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
