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Contrat de conseil et d'assistance en matière de prévention des risques professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661040

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-66831
SOURCEWEB (12/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-66831
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
 Correspondant : Mme Trouvé Sabine, responsable achats, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009 45060 Orléans Cedex 2tél. : 02-38-64-46-58courriel : brgm-achats@brgm.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : le marché a pour objet la prestation de conseil et d'assistance en matière de prévention des risques professionnels.
Lieu d'exécution et de livraison: puits Yvon Morandat quartier la Plaine, 13120 Gardanne.

Caractéristiques principales : 
le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution concernant d'une part, une mission de conseil et d'assistanat en matière de la gestion des risques et d'autre part une mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) et de rédaction des plans de prévention avec animation Hygiène, Sécurité, Environnement (H.S.E.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations est indiquée dans le Cahier des charges (Cdc).
De la date de notification du marché au 31/12/2014, renouvelable 1 (une) fois 1 (un) an par tacite reconduction.
le début du marché des prestations est envisagé le 01/06/2013.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'etat français, paiement sous 30 jours à réception de facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HADPSMSUD130403-1.

Renseignements complémentaires : instance chargée des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
renseignements quant à l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : B R G M.
 Correspondant : Mlle Trouvé Sabine,  3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009,  45060 Orleans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Brigati Bernard,  puits Yvon Morandat quartier la Plaine,  13120 Gardanne, tél. : 04-42-65-46-24, courriel : b.brigati@brgm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : Mme Domeizel Marie-Jo,  puits Yvon Morandat quartier la Plaine,  13120 Gardanne, tél. : 04-42-65-46-34, courriel : mj.domeizel@brgm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : Mlle Trouvé Sabine,  3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009,  45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1t5znhq27k.
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