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Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une baie d'urodynamque et d'une table d'urologie pour la consultation d'urologie de l'hôpital Raymond Poincaré Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une baie d'urodynamque et d'une table d'urologie pour la consultation d'urologie de l'hôpital Raymond Poincaré fourniture, livraison, instal...
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Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une baie d'urodynamque et d'une table d'urologie pour la consultation d'urologie de l'hôpital Raymond Poincaré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195745

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125789
SOURCEWEB (13/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-125789
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
 Correspondant : Mme Taravella Martine, Responsable cellule marchés, 9, avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourttél. : 01-44-96-31-01courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d'une baie d'urodynamique et d'une table d'urologie pour la consultation d'urologie de l'hôpital Raymond Poincaré du groupe hospitalier HUPIFO, établissement de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Raymond Poincaré. 104, boulevard Raymond Poincaré, 92380 Garches.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Baie urodynamique - quantité : 1
Lot 2 : Table d'urologie - quantité : 1
Les candidats pourront proposer en PSE facultatives tous les matériels complémentaires et accessoires qu'ils jugeront utiles ou nécessaires au bon fonctionnement des appareils proposés et les chiffrer.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitatires Paris Ile de France Ouest (Aphp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par la mandataire seul, dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification en cours de validité ou qualification équivalent ou tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogue.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2014/076.

Renseignements complémentaires : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- critère 1 : Valeur technique et clinique de l'offre : 50%
sous critère 1 : Maniabilité et facilité d'utilisation : 25%
sous critère 2 : Performances techniques : 15%
sous critère 3 : Ergonomie et encombrement : 10%
-critère 2 : Coût d'investissement et fonctionnement sur 5 ans : 40%
pour l'évaluation économique, la note de ce critère est calculée sur 40 et obtenue par la formule suivante :
Note (sur 40) = 40/2 - 40x écart (en %) à la moyenne. Lorsqu'Un seul candidat répond, le coût de l'offre est comparé par rapport au coût estimé.
ainsi une proposition 50 % plus chère que la moyenne obtient la note nulle, tandis qu'une offre 50% moins chère obtient la note maximale de 40/40.
- critère 3 : Qualité des prestations liées à des conditions de livraison, de garantie et de maintenance : 5%
pour ce critère, ils seront appréciés les éléments suivants : duré de garantie, délai de livraison, coûts de maintenance ...
- critère 4 : Développement Durable : 5%
l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire " développement durable ".
Les négociations se dérouleront soit par entretien, par téléphone ou par mail et télécopie.
retrait du dossier de consultation : Aucun envoi de dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.
sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarchés.gh10@spr.aphp.fr), les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au Secrétariat de la Celllule des Marchés, à l'hôpital Sainte Périne -Pavillon Joséphine, 11, rue Chardon Lagache 75016 Paris, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi.
sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent télécharger les documents via le site https://www.achats-hopitaux.com. Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5J9Z7C4X7S
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 18/08/2014 à 12 heures à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux .com. Dans la section "échange avec l'organisme". La Cellule des Marchés du groupe hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la platerforme de dématérialisation à l'adresse indiquéee par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Conditions de dépôt ou d'envoi des offres : les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récepissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne - pavillon Joséphine - 11, rue Chardon Lagache - 75016 Paris.
Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
si le dossier est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni retirer ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert.
l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante : ne pas ouvrir - reponse a la mise en concurrence - consultation Gh10-2014/076 "Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une baie d'urodynamqieu et d'une table d'urologie pour la consultation d'urologie de l'hôpital Raymond Poincaré".
Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne indication de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus, et de leur bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
procédure électronique : En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegard peut être envoyée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Visite du site : la visite est facultative et individuelle et doit avoir lieu avant le 16/09/2014 avant 12 heures et sur rendez vous. Ces derniers sont à prendre par téléphone ou par mail auprès de /
M. B. Belhanini
Tél : 01.49.09.59.13
mail : benyounes.belhanini@apr.aphp.fr
voies de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise.
Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopie : 01.30.17.34.59 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 9, avenue Charles de Gaulle,  92100 Boulogne Billancourt,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5J9Z7C4X7S.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Baie urodynamique
1
 
Lot
2.
-
Table d'urologie
1

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