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92 mission d'expertise et d'accompagnement dans les domaines de la stratégie hospitalière et de l'organisation médicale pour le projet médical de l'hôpital raymond poincaré à Garches 92 mission d'expertise et d'accompagnement dans les domaines de la stratégie hospitalière et de l'organisation médicale pour le projet médical de l'hôpital raymond poincaré à Garches mission d'expe...
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92 mission d'expertise et d'accompagnement dans les domaines de la stratégie hospitalière et de l'organisation médicale pour le projet médical de l'hôpital raymond poincaré à Garches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745132

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-117124
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
Correspondant : Mme TARAVELLA Martine, Responsable, 11, rue Chardon Lagache 75016 Paris tél. : 01-44-96-33-43 courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'expertise et d'accompagnement dans les domaines de la stratégie hospitalière et de l'organisation médicale pour le projet médical de l'hôpital Raymond Poincaré.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72224000
Objets supplémentaires : 79421200.

Lieu d'exécution : hôpital Raymond Poincaré, 92380 Garches.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.



Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 ou équivalent.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogues. ;
- : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récepissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. ;
- : si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire sera nécessaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : qualité de l'offre : 40 % ;
- sous-critère 1 : références et compétences de l'équipe d'intervenants proposée pour la mission : 20 % ;
- sous- critère 2 : méthodologie proposée, mesures que le candidat compte mettre en place pour l'exécution de la prestation : 20 % ;
- critère 2 : prix : 40 % ;
- critère 3 : délais d'exécution. critère apprécié sur la base du calendrier d'exécution proposé par le candidat : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GH10-2013/038.

Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question avant le 15/07/2012 à 12 heures à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com dans la section " échange avec l'organisme ".
La Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest transmet les réponses à ces questions par télécopie ou courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Les deux premiers candidats les mieux classés seront auditionnés.
Les auditions seront conduites par la personne publique dans des strictes conditions d'égalité. La durée de chaque audition est fixée à deux heures. Les candidats seront invités par télécopie par la personne publique à venir présenter leur proposition pour la réalisation du marché. Les auditions se tiendront le 29 juillet 2013 après-midi.
La consultation fera l'objet de négociation avec les deux premiers candidats les mieux placés. Elles seront réalisées dans le respect de l'égalité des candidats, de la propriété intellectuelle et individuelle et sans modifier l'objet du marché. Ces négociations pourront porter sur la réponse technique, les délais et le prix.
Elles se dérouleront au cours des auditions.
La durée du MAPA qui sera conclu à l'issue de la consultation ne se confond pas avec le délai d'exécution.
Le marché sera conclu pour une période de 6 mois à compter de la date de notification (date prévisionnelle de notification le 2 septembre 2013).
Le délai d'exécution de la prestation court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison complète des livrables (mentionnés à l'article 4 du Ccp) et la restitution finale fixées au calendrier d'exécution du candidat dans son offre (document contractuel) avec la date plafond du 15 novembre 2013.
Pour le dépôt des plis : Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis :
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale
ou remis contre récépissé au Secrétariat de la Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée à :
Cellule des Marchés
Hôpital Sainte PERINE - chardon LAGACHE - rossini
3e étage du Pavillon Joséphine
11, rue Chardon Lagache
75 016 Paris
L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation (n° et intitulé de la consultation).
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE et ses annexes sont gratuits.
Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande préalable par courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante :
Hôpital Sainte Périne - chardon Lagache Rossini
Secrétariat de la Cellule des Marchés, 3e étage du Pavillon Joséphine
11, rue Chardon Lagache
75 016 Paris
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
sur la plateforme de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y5WmMhYbBh
ATTENTION : Les annexes du cahier des clauses particulières ont un caractère confidentiel et elles ne seront pas déposées en accès libre et direct sur la plateforme de dématérialisation. Les annexes seront adressées via la plateforme de dématérialisation aux seuls candidats qui en auront fait la demande via la plateforme de dématérialisation dans la section " échanges avec l'organisme ".

Date limite d'obtention : 25 juillet 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, 95027 Cergy Pontoise.

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