Centrale des marchés
Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un ventilateur pulmonaire pour utilisation en caisson hyperbare, destiné à l'hôpital Raymond POINCARE Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un ventilateur pulmonaire pour utilisation en caisson hyperbare, destiné à l'hôpital Raymond POINCARE. fourniture, livraison, instal...
Hôpital Ambroise Paré 75016Paris cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr
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Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un ventilateur pulmonaire pour utilisation en caisson hyperbare, destiné à l'hôpital Raymond POINCARE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553750

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-65030
SOURCEWEB (10/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-65030
Départements de rappel : 60,75,77,78,91,93,94,95
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Ambroise Paré.
 Correspondant :  des Marchés Cellule, hôpital Sainte Périne 11, rue Chardon Lagache 75016 Pariscourriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d'un ventilateur pulmonaire pour utilisation en caisson hyperbare, destiné ausite Raymond POINCARE (92).
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Raymond POINCARE, 104 boulevard Raymond Poincaré, 92380 Garches.

Caractéristiques principales : 
le marché, issu de cette consultation, a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un d'un ventilateur pulmonaire pour utilisation en caisson hyperbare, destiné à l'hôpital Raymond POINCARE, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest (Assistance Publique - hôpitaux de Paris).
Prestations Supplémentaires Eventuelles Facultatives :
Les candidats pourront proposer d'autres matériels complémentaires et accessoires qu'ils jugeront utiles ou nécessaires au bon fonctionnement des appareils proposés et les chiffrer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fournitures.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les candidats seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ap-Hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront définis dans les conditions fixées à l'article III du C.C.A.P.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points, soit pour 2013 : 0.75% + 8 = 8.75%.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique et clinique de l'offre : 50 %;
     - sous critère 1: performances techniques : 20 %;
     - sous critère 2 : maniabilité et facilité d'utilisation : 15 %;
     - sous critère 3 : qualité des protections et sécurités : 10 %;
     - sous critère 4 : encombrement et poids : 5 %;
     - critère 2 : coût d'investissement et de maintenance sur 8 ans : 40 %;
     - critère 3 : qualité des prestations liées à des conditions de livraison, de garantie et de maintenance : 5 %;
     - critère 4 : développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2013/013 du 14/02/2013.

Renseignements complémentaires : voie de recours:
l'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
Téléphone : 01 30 17 34 00 / Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
différents recours peuvent être introduits :
1/ Les procédures d'urgence :
-Le référé précontractuel, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définies à l'article 80 du code des marchés publics).
-Le référé contractuel, après la signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées échappent au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
2/ Les autres recours liés à la passation du marché
-Le recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
-le recours de pleine juridiction (recours Tropic Travaux) pour tout candidat évincé de la conclusion du marché. Il doit être exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-- le recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat (le concurrent évincé n'est pas recevable à agir en excès depouvoir, car il dispose du recours " Tropic Travaux ".
L'Instance chargée de la médiation, relative au présent marché est le Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles. Préfecture de la région Ile-De-France. Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc 75911 - paris Cedex 15. Téléphone 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 - télécopieur : 01. 82 52 42 95. Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres :
Mapa - ne pas Ouvrir
Consultation no Gh10-2013/013 - fourniture, livraison, installation et mise en service d'un ventilateur pulmonaire pour utilisation en caisson hyperbare, destiné à l'hôpital Raymond POINCARE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France.
 Correspondant :  Des Marchés Cellule,  hôpital Sainte PERINE, Pavillon Joséphine 11 rue Chardon LAGACHE,  75016 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vJzW8X7jVJ.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module " échange avec l'organisme ". ATTENTION, l'utilisation du module " Question/Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH avant le 07/05/2013 à 12h. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera adressée soit par télécopieur, soit transmise via la plateforme de dématérialisation, en fonction du mode de retrait du dossier.
courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France.
 hôpital Sainte PERINE, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon LAGACHE,  75016 Paris, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France.
 hôpital Sainte PERINE, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon LAGACHE,  75016 Paris, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vJzW8X7jVJ.
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