Centrale des marchés
Mission d'accompagnement et de certification du service de médecine hyperbare de l'hôpital Raymond-Poincaré répondant à la norme ISO 17065 relatives aux organismes de formation des travaille Mission d'accompagnement et de certification du service de médecine hyperbare de l'hôpital Raymond-Poincaré répondant à la norme ISO 17065 relatives aux organismes de formation des travailleurs exp...
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Mission d'accompagnement et de certification du service de médecine hyperbare de l'hôpital Raymond-Poincaré répondant à la norme ISO 17065 relatives aux organismes de formation des travaille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803610

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/19)
19-125870
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-125870
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier HUPIFO.
 Correspondant : Mme Etoré-Dahan Gwénola, ghu aphp Université Paris-Saclay, site : Hôpital Ste Périne 11, rue Chardon Lagache cellule des marchés du ghu aphp Université Paris-Saclay 75016 Paris, tél. : 01-44-96-31-15, télécopieur : 01-44-96-32-47, courriel : Cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'accompagnement et de certification du service de médecine hyperbare de l'hôpital Raymond-Poincaré répondant à la norme ISO 17065 relatives aux organismes de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare et des entreprises de travaux hyperbares - 02 lots.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79132000
Objets supplémentaires : 33157500.
Lieu d'exécution : hôpital Raymond Poincaré 104 Boulevard Raymond Poincaré, 92380 Garches.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'accompagnement et de certification du service de médecine hyperbare de l'hôpital Raymond-Poincaré répondant à la norme ISO 17065 relatives aux organismes de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare et des entreprises de travaux hyperbares - 02 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'accompagnement et de certification du service de médecine hyperbare de l'hôpital Raymond-Poincaré répondant à la norme ISO 17065 relatives aux organismes de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare et des entreprises de travaux hyperbares - 02 lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du ghu aphp université Paris- saclay.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2019-091.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats qui ont remis une offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sans être négocié. Aussi, les candidats sont invités à transmettre spontanément leur meilleure offre.
la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique.
au sens de l'article R.2112.6 de la commande publique, le marché est conclu sous la forme de prix globaux et forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le marché est conclu à prix fermes .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mission d'accompagnement du service hyperbare pour répondre aux exigences à la norme ISO 17 065.
Mission d'accompagnement du service hyperbare pour répondre aux exigences à la norme ISO 17 065
C.P.V. - Objet principal : 33157500.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - mission de certification du service de médecine hyperbare à la norme ISO 17065 et les règles IAF Md1.
Mission de certification du service de médecine hyperbare à la norme ISO 17065 et les règles IAF Md1
C.P.V. - Objet principal : 79132000
Objets supplémentaires : 33157500.
Mots descripteurs : Formation
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