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A proximité de Aix-en-Provence 13608 Bouches Du Rhone
Acheteur : spla "Pays d'aix Territoires"
2 Rue Lapierre BP 80251
13608 Aix-en-Provence
Tel : +33 442160404
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété des Facultés à Aix en Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549910-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spla "Pays d'aix Territoires"
Numéro national d'identification: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13608
Pays: France
Courriel: service-marches@paysdaix-territoires.fr
Téléphone: +33 442160404
Fax: +33 442203532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdaix-territoires.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_nn7SHMRFZ3
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nn7SHMRFZ3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_nn7SHMRFZ3
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: société Publique Locale d'aménagement "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13608
Pays: France
Courriel: service-marches@paysdaix-territoires.fr
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdaix-territoires.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mURNxGAmmn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété des Facultés à Aix en Provence

Numéro de référence: 23/40/lLC22
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet une prestation de suivi-animation du plan de sauvegarde de la résidence des Facultés dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d'encagnane à Aix-En-Provence

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

quartier encagnane

II.2.4)Description des prestations:

la mission confiée à l'opérateur du plan de sauvegarde, consiste au suivi-animation du plan de sauvegarde défini ainsi : - coordination des actions définies dans le Plan de Sauvegarde - mise en oeuvre des actions du Plan de Sauvegarde - suivi global de toutes les missions accompagnant le Plan de Sauvegarde - animation des commissions au sein de la copropriété ; - travail relationnel et de proximité vis-à-vis des instances de la copropriété et des copropriétaires pour atteindre les objectifs fixés par le plan, et obtenir les votes en assemblée générale. Les missions détaillées de l'opérateur du PDS sont décrites dans le CCTP, à partir des axes d'intervention du plan de sauvegarde

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se référer au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:40
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants ducja),le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle lasignature du marché a été rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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