Centrale des marchés
78 fourniture, distribution et maintenance des contenants, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries territoire au profit du SIEED à Garancières 78 fourniture, distribution et maintenance des contenants, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries territoire au profit du SIEED à Garancières ville...
Sieed 78890Garancières 0134865861
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78 fourniture, distribution et maintenance des contenants, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries territoire au profit du SIEED à Garancières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171394

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239644-2012
BOAMP (27/07/12)
12-151025

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
sieed, 29 bis route de la Gare, à l'attention de françois Arlot, F-78890 Garancières. Tél. : (+33) 1 34 86 65 49. Fax : (+33) 1 34 86 58 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, distribution et maintenance des contenants, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SIEED de l'ouest Yvelines, 78890 Garancières.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est composé de trois lots :
Lot n°1 : Fourniture, distribution et maintenance des contenants
Lot n°2 : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés : collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des Ordures Ménagères et des Emballages et Papiers, collecte au porte-à-porte des Déchets Végétaux et des Objets Encombrants, collecte en apport volontaire du Verre
Lot n°3 : Exploitation des déchèteries de Garancières et Houdan (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).
Chaque lot comporte une tranche conditionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 34928480,90511000,90512000,90513000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché composé de trois lots, les quantités ou l'étendue de chaque lot sont précisés dans les informations sur les lots. Chaque lot comporte une tranche conditionnelle.
Les prestations portant sur les contenants (lot 1) et la collecte (lot 2) sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée : 62.468 habitants (Population légale - iNSEE 2009). Les déchèteries ouvertes au public faisant l'objet du lot 3 sont au nombre de 2 en tranche ferme.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le lot n°1 comporte une tranche conditionnelle : rétrofitage des bacs en service et apposition de puces sur les nouveaux bacs mis en service.

Le lot n°2 comporte une tranche conditionnelle : identification et gestion informatisée des informations relatives à la présentation des bacs roulants " Ordures ménagères "

Le lot n°3 comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
- tranche conditionnelle n°1 : exploitation de la déchèterie de Méré (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination) ;
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : mise à disposition d'un second gardien sur la déchèterie de Garancières, du vendredi au lundi inclus, du mois d'avril au mois de juillet inclus et du mois de septembre au mois d'octobre inclus (6 mois/an).
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, distribution et maintenance des contenants
1) Description succincte :
Le lot n°1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : fourniture, distribution et maintenance des bacs roulants.
Tranche conditionnelle n°1 : rétrofitage des bacs en service et apposition de puces sur les nouveaux bacs mis en service.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800, 34928480.

3) Quantité ou étendue :
Les prestations du lot n°1 sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée : 62.468 habitants (Population légale - INSEE 2009).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2013, jusqu'au : 31 mars 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est un accord-cadre au sens communautaire conclu avec un seul opérateur.

Lot n° 2

Intitulé : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Le lot n°2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des Ordures Ménagères et des Emballages et Papiers, collecte au porte-à-porte des Déchets Végétaux et des Objets Encombrants, collecte en apport volontaire du Verre.
Tranche conditionnelle n°1 : identification et gestion informatisée des informations relatives à la présentation des bacs roulants " Ordures ménagères "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000.

3) Quantité ou étendue :
Les prestations du lot n°2 sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée : 62.468 habitants (Population légale - INSEE 2009).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Exploitation des déchèteries
1) Description succincte :
Le lot n°3 comporte une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
Tranche ferme : exploitation des déchèteries de Garancières et Houdan (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).
Tranche conditionnelle n°1 : exploitation de la déchèterie de Méré (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : mise à disposition d'un second gardien sur la déchèterie de Garancières, du vendredi au lundi inclus, du mois d'avril au mois de juillet inclus et du mois de septembre au mois d'octobre inclus (6 mois/an)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000,90520000.

3) Quantité ou étendue :
Les prestations du lot n°3 sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée : 62.468 habitants (Population légale - INSEE 2009).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 décembre 2019

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre du SIEED
Caractéristiques des prix : Le marché est passé à prix forfaitaires et unitaires dans les conditions fixées aux bordereaux des prix.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours (Article 98 du Code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document équivalent et libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres ;
Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique en %
Pondération : 60.
2. prix en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Présentation des variantes : Les exigences minimales des variantes et leurs modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation. Les variantes ne sont autorisées que pour les lots n°1 et 2. Les variantes doivent être déposées avec une offre de base obligatoire.
Seul le lot n°1 est un accord-cadre au sens communautaire conclu avec un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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