Avis de marché - Avis n° 24-89141 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-89141
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sa Hlm La Roseraie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80562027500042
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SA HLM LA ROSERAIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Grosselin
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour le lot n°1 : - Certification Qualibat 1512 : Amiante non-friable à risques particuliers - Attestation de formation au risque plomb ou équivalent. Pour le lot n°2 : - Certification Qualibat 1112 : Démolition / déconstruction ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/08/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'enlèvement de matériel, matériaux, gravois, de curage, de désamiantage, de déplombage et de démolition
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux sont répartis en 3 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 9 et 11 route de Chartres 28500 - VERNOUILLET
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Travaux de désamiantage et de déplombage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 9 et 11 route de Chartres 28500 Vernouillet
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Description du lot : 2 : Travaux de démolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Lieu d'exécution du lot : 9 et 11 route de Chartres 28500 Vernouillet
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Description du lot : 3 : Travaux d'enlèvement de matériel, matériaux, gravois divers sur l'ensemble des sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111214
Lieu d'exécution du lot : 9 et 11 route de Chartres 28500 Vernouillet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur chaque site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite aura lieu uniquement le 7 août 2024 à 15h00. Le lieu de rdv est prévu à 15h00 au 9 route de Chartres à Vernouillet
Autres informations complémentaires : Les travaux sont décomposés en trois lots : Lot n°1 : Travaux de désamiantage et de déplombage Lot n°2 : Travaux de démolition Lot n°3 : Travaux d'enlèvement de matériel, matériaux, gravois divers sur l'ensemble des sites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
