Centrale des marchés
mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) du Grand Buech 05 mission d'ingénierie de suivi animation relative à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (opah) sur le territoire dit du " grand buech pour le compte du Conseil Général à Gap li...
Conseil général des Hautes-Alpes 05008Gap marchespublics@cg05.fr 04 92 40 38 01
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Mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) du Grand Buech

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393208

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19955
JOUE (11/02/15)
49319-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes. Code d'identification nationale : 22050001100089, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : marchespublics@cg05.fr. Fax : (+33) 4 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) du Grand Buech.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire dit du " Grand Buëch " - département des Hautes-Alpes.
Code NUTS , FR822, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la mission d'ingénierie de suivi animation relative à une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire dit du " Grand Buech ". Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l'engagement des propriétaires privés dans leurs projets d'amélioration de l'habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : quantité maximum Unité :
* Accompagnement et assistance au montage des dossiers :
- missions de base :
Propriétaires occupants : 140 logt
propriétaires Bailleurs : 140 logt
- missions spécifiques :
Travaux lourds - logement indigne ou très dégradé : 140 logt
travaux d'amélioration - amélioration énergétique : 140 logt
travaux d'amélioration - autonomie : 140 logt
travaux d'amélioration - sécurité - salubrité (Po) : 140 logt
travaux d'amélioration - logement dégradé (Pb) : 140 logt
- missions sociales :
Accompagnement social : 30 situation
mandat (avance de fonds) : 30 logt
* Accompagnement et assistance au montage des dossiers
- mesures volontaristes :
Opérations façades-toitures : 140 Unité
Primes " Petits travaux amélioration énergétique : 30 logt
primes " Transformation d'usage " : 30 logt
prime " Travaux d'assainissement non collectif " : 30 logt
- information, communication et coordination :
Action de communication : 3 Forfait annuel
permanences d'accueil des demandeurs : 3 Forfait annuel
coordination opérationnelle : 3 Forfait annuel
- pilotage et suivi :
copil, cotech, Commissions : 100 Unité
Rapports d'avancement, bilans : 9 Unité.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions de l'anah et des Communautés de Communes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15AME001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique", sera jugé à partir des éléments de la note méthodologique, en fonction des sous-critères suivants :
- méthodologie : noté sur 6,
- compétences et références de l'équipe en charge de la mission : noté sur 2,
- composition de l'équipe (temps affecté par chaque membre de l'équipe, mission par mission) : noté sur 2.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique au site http:/www.marchés-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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