Centrale des marchés
marché négocié : Mise en oeuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire des Hautes-Alpes 05 Mise en oeuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire des Hautes-Alpes à Gap pays : F- lieu : hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 code_postal : 05008 ville : Gap
Conseil général des Hautes-Alpes 05008Gap marchespublics@cg05.fr 0492403801
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Marché négocié : Mise en oeuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire des Hautes-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998894

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78775-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35721

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes. Code d'identification nationale : 22050001100089, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : marchespublics@cg05.fr. Fax : (+33) 4 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché négocié : Mise en oeuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire des Hautes-Alpes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgap - hautes Alpes.
Code NUTS : FR822.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les géomaticiens du département des Hautes-Alpes souhaitent mettre en oeuvre un SIG mutualisé. Quels que soient les utilisateurs, chacun a une compétence commune avec l'une ou les autres collectivités. Il est alors important de mutualiser afin d'avoir une vision globale non seulement à l'échelle locale mais aussi à l'échelle départementale.
Les enjeux de ce projet sont multiples :
- échanger des données à jour et de qualité aux échelles locales et départementales plus facilement ;
- permettre de répertorier les données de l'ensemble du département dans une base commune ;
- mutualiser les licences, les coûts d'exploitation, ainsi que l'architecture technique ;
- réaliser des économies d'échelles par le biais de groupement de commandes sur les données, les prestations de services, les formations, la maintenance ;
- minimiser les temps d'intégration et les mises à jour des référentiels géographiques communs (cadastre, photographies aériennes...) ;
- ouvrir l'accès à des structures non pourvues de SIG ;
- élever le niveau de service rendu à l'utilisateur, et améliorer la sécurité du système ;
- offrir aux habitants un outil correspondant à la fois à leur territoire de proximité et global à l'échelle des Hautes-Alpes.
Aujourd'Hui, la gestion de l'information géographique est bien présente dans le département des Hautes-Alpes, avec 9 collectivités disposant d'un système d'information géographique. Par ailleurs, plusieurs collectivités, qui ont déjà mis en commun leur SIG (Pays Gapençais / Ville de Gap et CC du Guillestrois / cc de l'escarton du Queyras / cc du Pays des Écrins), voient les atouts de cette mutualisation, ce qui renforce la crédibilité du projet. Par ailleurs, certaines collectivités et organismes non pourvus de SIG ont montré un réel intérêt pour la démarche. C'est le cas notamment du SCOT Gapençais et du Pays Sisteronais-Buëch.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48326000, 72267100,72415000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme à prix global et forfaitaire:
SIG mutualisé de base
Tranche conditionnelle, modules complémentaires à bons de commande :
Application du Droit des Sols
Assainissement non collectif
Assainissement collectif
Eclairage public
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
3d
Opendata
Autres outils.
A titre indicatif, pour l'ensemble du marché, les commandes sont estimées pour la durée du marché, à 400 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- une lettre de motivation au regard du contexte et des thématiques abordées
- une présentation de l'équipe avec le profil des intervenants (CV, formation, expérience),
- les références à des prestations similaires de SIG mutualisés entre plusieurs Collectivités réalisées par le candidat,
- la possibilité pour le prestataire, en fonction de sa proposition et de ses moyens, de
mobiliser des personnes qualifiées complémentaires
ainsi que les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années( montant, date et destinataire public ou privé)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le classement des candidatures retenues sera effectué selon les critères ci-dessous et la pondération suivante :- capacités professionnelles et techniques 75 %- capacités financières 25 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et méthodologique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-CG-1154-Q.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
18 avril 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Marchés négociés, selon les dispositions des articles 35-i.2, 72 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 24 mois pour la tranche ferme et de 24 mois pour la tranche conditionnelle. Le délai limite de notification d'afferrmissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois.
Criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique et méthodologique" sera analysé à partir de la note technique et méthodologique remis par le candidat selon les sous critères suivants:
* Solutions techniques proposées (sur 20)
* Périmètre fonctionnel (sur 20)
* Organisation et méthodologie (sur 15)
* Interopérabilité (sur 10)
* Qualité de service de l'hébergement, de la maintenance et de la sauvegarde (sur 10)
* Qualité du service après vente (sur 10)
* Planning détaillé (sur 10)
* Volume des prestations d'accompagnement proposées : taux de disponibilité, temps de formation, etc. (sur 5).
Les critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lesquels s'applique la technique des ratios (prix, délais etc...). Les sous critères seront notés sur 100 (somme total des notes des sous-critères), puis la note sera ramenée à 10.
0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire).
La valeur technique est en premier lieu notée sur 10 puis il est appliqué la formule : (note obtenue / 10) x pondération
pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios. La formule suivante est utilisée : (meilleur prix / prix proposé) x pondération, le meilleur prix pouvant être l'offrela plus basse de l'un des candidats.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 30/05/2014 à 17:00.
Renseignements techniques et administratifs :
conseil général des Hautes-Alpes, Service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 GAP Cedex
Mel : marchespublics@cg05.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent déposer une candidature par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
La collectivité négociera avec les candidats ayant présenté les 4 offres économiquement les plus avantageuses à l'issu d'un premier classement obtenu à partir des mêmes critères de jugement des offres que ceux qui permettront de procéder au classement final après négociations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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