Centrale des marchés
fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques 05 fourniture de matériaux et produits nécessaires à la réalisation, ou à la réparation, de dispositifs de retenue métalliques pour le réseau routier départemental à Gap ville : Gap code_postal...
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Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194689

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276314-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124092

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes. Code d'identification nationale : 22050001100089, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : marchespublics@cg05.fr. Fax : (+33) 4 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagence Routière Départementale, 05000 Gap.
Code NUTS : FR822.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériaux et produits nécessaires à la réalisation, ou à la réparation, de dispositifs de retenue métalliques pour le réseau routier départemental.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 200000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mise en oeuvre %
Pondération : 45.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. homogénéité de la gamme %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14ARD005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions : Le critère : Mise en oeuvre se décompose en sous-critères :
- réglage possible des modèles N2w3 (60 %) et N2w4 (40 %) : 23 %
- les caractéristiques de montage des modèles N2w3 (60 %) et N2w4 (40 %) : 22 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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