Centrale des marchés
assistance à la gestion du risque d'avalanches 05 assistance à la gestion du risque d'avalanches des routes départementales pour le Conseil général des Hautes-Alpes à Gap pays : F- code_postal : 05008 ville : Gap lieu : hôtel du Départ...
Conseil général des Hautes-Alpes 05008Gap marchespublics@cg05.fr 0492403801
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Assistance à la gestion du risque d'avalanches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196604

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125314
JOUE (16/08/14)
281188-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes. Code d'identification nationale : 22050001100089, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : marchespublics@cg05.fr. Fax : (+33) 4 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la gestion du risque d'avalanches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR822.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le conseil général, en termes d'exploitation des routes départementales a besoin de conseils d'experts sur les points suivants :
- assistance nivologique hivernale en "Veille permanente" (hors période de crise) et en période de crise sur deux secteurs identifiés ;
- assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols fermés à la circulation l'hiver, sur plusieurs routes départementales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90721800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 veille permanente sur 2 secteurs hors période de crise :
- élaboration de note de conjoncture hebdomadaire (20 périodes par secteur) ;
- élaboration d'un bilan de fin de saison par secteur.
En période de crise :
- intervention d'un expert nivologue (7 jours de mise à disposition à distance et 4 jours de mise à disposition avec déplacement sur site) ;
- 5 réunions dont 2 avis sur site.
Lot 2 : 14 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport
Lot 3 : 3 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport
Lot 4 : 6 jours d'assistance avec élaboration d'un rapport
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assistance nivologique hivernale (veille permanente et période de crise) Secteur 1 : Lautaret, Champsaur, Valgaudemar, Queyras Secteur 2 : Crévoux, Réallon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90721800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
col du Galibier assistance nivologique pendant la période de déneigement et de réouverture des routes fermées à la circulation en hiver
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90721800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
accès Ailefroide et au Pré de Mme Carles assistance nivologique pendant la période de déneigement et de réouverture des routes fermées à la circulation en hiver
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90721800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Col du Noyer et accès Gioberney assistance nivologique pendant la période de déneigement et de réouverture des routes fermées à la circulation en hiver
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90721800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations pour le lot 1 %
Pondération : 60.
2. valeur technique pour le lot 1 %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AS-CG-1243-R.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, Selon les dispositions de les articles 30 et 77 du Code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
criteres d'attributions : Les lots n° 2 - 3 - 4 sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 100 %
Pour le lot 1, la valeur technique est jugée à partir du :
- curriculum vitae du (des) intervenant(s) pressentis avec références sur la gestion du risque d'avalanche
- de la note méthodologique et notamment les points suivants :. Organisation et moyens proposés par le candidat pour l'exécution des prestations du marché, notamment pour assurer la réactivité requise en période de crise d'une part, pour assurer la surveillance régulière des sites avalancheux d'autre part. Mode de structuration de l'information et d'exploitation de celle-ci. Cadres types de rapport hebdomadaire et de rapport de gestion de crise
renseignements techniques et administratifs :
conseil général des Hautes-Alpes, Service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 GAP Cedex
Mel : marchespublics@cg05.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
les intervenants pressentis devront justifier pour les lots 2 à 4 de références sur la gestion du risque d'avalanche avec un niveau spécifique exigé: guide de haute montagne ou aspirant guide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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