Centrale des marchés
"05 voyageurs" centrale de reservation, d'information et de commercialisation de transport 05 Mise en place, exploitation et opération d'une centrale de réservation, d'information et de commercialisation dite Centrale de mobilité, appelée " 05 Voyageurs " pour le Département des Hautes-A...
Conseil général des Hautes-Alpes 05008Gap marchespublics@cg05.fr 0492403801
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"05 voyageurs" centrale de reservation, d'information et de commercialisation de transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049600

Date de clôture estimée : 21/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126254-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56563

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes. Code d'identification nationale : 22050001100089, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : marchespublics@cg05.fr. Fax : (+33) 4 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@cg05.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
"05 voyageurs" centrale de reservation, d'information et de commercialisation de transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdepartement des hautes-alpes.
Code NUTS : FR822.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation et l'opération d'une centrale de réservation, d'information et de commercialisation dite Centrale de mobilité, appelée " 05 Voyageurs " (nom déposé par le conseil général) à destination des usagers des transports du Département des Hautes-Alpes.

La Centrale de mobilité " 05 Voyageurs" est une interface entre les différents acteurs des transports du département (autorité organisatrice de transports, transporteurs, voyageurs, scolaires, parents ....), elle doit être centrée sur la sécurité et la satisfaction des voyageurs et doit donc prendre toutes les mesures nécessaires dans ce sens.
Ses missions sont les suivantes :
- information et assistance aux usagers via la centrale de mobilité, le site internet ou adresse postale (promotion du réseau, information, conseil sur la mobilité) et toutes actions allant dans le sens du service aux voyageurs ;
- service de réservation via son site internet ou par téléphone pour les services de transport saisonniers (annexe du Cctp) ;
- interface avec l'autorité organisatrice des transports (ci-après Aot), les transporteurs ;
- réclamation, évaluation de la qualité du service selon les dispositions du CCTP ;
- billettique ;
- commercialisation des titres de transports ;
- exploitation du système billettique ;
- fabrication et mise à disposition des titres ;
- maintenance de premiers niveaux (1 et 2) ;
- assistance et conseil à l'aot, éditions de statistiques ;
- mission Service d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (ci-après Saeiv) ;
- exploitation, interface avec l'infogérant ;
- assistance et conseil à l'aot , éditions de statistiques sur le service transports ;
- mise en place de la centrale de mobilité ;
- assistance aux transporteurs pour l'exploitation et la maintenance des systèmes billettique et SAEIV ;
- suivi d'activité et contrôle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000, 63513000,63520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prend effet à compter du 1er août 2014.
Les différentes prestations prévues au présent marché devront être opérationnelles au 1er décembre 2014 dans les conditions précisées ci-après.
Le marché prendra fin le 30 avril 2018.
Marché à prix forfaitaire révisable.
Fonctionnement annuel estimé à environ 400 000 EUR par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2014, jusqu'au : 30 avril 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant les références professionnelles et la capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-CG-1180-F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selons les dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
criteres d'attributions : La commission d'appel d'offres éliminera les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.
Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants :
1 - prix des prestations (40 %),
ce critère est évalué sur la base du calcul suivant :
40 x [Prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat].
2 - la qualité technique de l'offre (60 %) sera décomposée en sous critères suivant :
2-1.qualité du centre d'appel proposé (20 %)
- niveau de formation, organisation du personnel (5 %)
- fonctionnalité du système (15 %)
2-2. Qualité du site internet proposé : (20 %) :
Les éléments d'appréciation retenus seront l'arborescence, ergonomie, fluidité de navigation, interactivités.
2-3. Moyens affectés au fonctionnement : suivi et maintenance niveau 1 des systèmes billettiques et SAEIV (20 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Classification complémentaire CPV : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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