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05 achat de papier reprographie en ramettes pour le CG des Hautes-Alpes à Gap 05 achat de papier reprographie en ramettes pour le CG des Hautes-Alpes à Gap achat de papier reprographie en ramettes. ville : Gap, code_postal : 05008 lieu : place Saint-Arnoux B.P. 159,
Conseil général des Hautes-Alpes 05008Gap 0492403801
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05 achat de papier reprographie en ramettes pour le CG des Hautes-Alpes à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170672

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149551
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap, tél. : 04-92-40-38-00, télécopieur : 04-92-40-38-01, adresse internet : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de papier reprographie en ramettes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30199120.

Lieu de livraison : la livraison devra se faire sur Gap pour chaque membre du groupement de commandes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'approvisionnement en ramettes de papier utilisables en reprographie ou presse numérique pour les services du conseil général ou du Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes : le conseil général des Hautes-Alpes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le conseil général, livraison par 7 palettes (offre de base) ou par 14 palettes (prestations supplémentaires ou alternatives). Montant maximum annuel de 40 000 EUR Ht, soit 120 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché.
Pour le Service Départemental d'incendie et de Secours, livraison par deux palettes (solution de base). Montant maximum annuel de 8 000 EUR Ht, soit 24 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Le candidat doit fournir plusieurs exemplaires de chaque typologie de papier proposé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits jugée à partir des fiches techniques : 40 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- performances des produits dans le domaine du développement durable en matière de protection de l'environnement : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12af-0855-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28-i et 77 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec un maximum
délai de livraison : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois.
Criteres d'attributions : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Les critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lequels s'applique la technique des ratios (prix, délais etc ...). 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire).
1 - qualité des produits
ces papiers sont principalement utilisés en reprographie sur des machines à cadence de travail élevée, mais également sur des appareils multifonctions de type laser ou jet d'encre. Les différents grammages sont précisés au bordereau des prix.
- la polyvalence des papiers (photocopie, impression laser et jet d'encre),
- critères techniques tels que l'épaisseur, la blancheur, l'opacité ...,
- les différentes normes de fabrication et de conservation (Iso ou équivalentes),
- en outre, le candidat devra préciser son engagement à reprendre et à remplacer les produits qui ne donneraient pas satisfaction dans leurs utilisations en machines,
- papier photocopie : seul le grammage 80 gr/m² est autorisé (pas de variante en 75 gr).
2 - le prix
pour le prix, la formule suivante est utilisée : (meilleur prix / prix proposé) x pondération, le meilleur prix pouvant être l'offre la plus basse de l'un des candidats.
3 - les normes de protection environnementale (cf. Performances des produits dans le domaine du développement durable)
- pâte à papier blanchie sans chlore,
- les processus de gestion de l'espace forestier et de fabrication doivent prendre en compte
les normes de protection environnementale, normes Nf, Iso, Ecolabels ou équivalent.
Appréciation des équivalences dans les normes
dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états membres de l'union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.
Dans le cas de référence à des marques de qualités françaises (marque Nf ou autre), le candidat pourra proposer à la personne publique des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d'autres états membres de l'union européenne, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "Ea" ou à défaut
fournissant la preuve de leur conformité à l'en 45011). Le candidat devra alors apporter à la personne publique les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique.
place Saint-Arnoux, Accueil du conseil général - rez de Chaussée B.P. 159, 05008 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique.
place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique.
place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique hôtel du département, place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-39-78, télécopieur : 04-92-40-38-50

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