1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCSS des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Maîtrise d'Oeuvre (Lot1) et d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Lot2) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)
Description: Marché de services visant une mission de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) ainsi qu'une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP
Identifiant de la procédure: 7a6a1de1-f06b-4fda-8a7c-8ce3c10fb0f0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 928 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Elle a été créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes. Les plis des candidats seront remis exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.com Visite obligatoire : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre cette attestation dans le cadre de leur offre. Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf s'ils sont en mesure de justifier qu'ils disposent déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les visites seront organisées les 12 et 14 mars 2025. Les candidats sont priés de prendre contact auprès de le Cellule Immobilière - 04 92 53 11 75 - courriel : ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr afin de réserver le rendez-vous. Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - la tranche ferme couvre les études pour la totalité du projet (montant estimé à 8 145 000 Euros HT) ainsi que le suivi d'exécution des travaux de l'étape 1 (montant estimé à 1 970 000 Euros HT) sur la période pluriannuelle de gestion 2023-2027, - la première tranche optionnelle reprend le suivi d'exécution des travaux de l'étape 2 (montant estimé à 325 000 Euros HT) soit sur la période pluriannuelle 2023-2027, soit sur la période pluriannuelle 2028-2032. Cette première tranche optionnelle ne pourra être affermie, pour chacun des 2 lots, qu'à obtention des financements associés sur plan pluriannuel 2023-2027 en financements complémentaires à ceux déjà obtenus ou prochain plan 2028-2032, - la seconde tranche optionnelle concerne le suivi d'exécution des travaux de l'étape 3 (montant estimé à 5 850 000 Euros HT) sur la période pluriannuelle 2028-2032. Cette seconde tranche optionnelle ne pourra être affermie, pour chacun des 2 lots, qu'à obtention des financements sur le plan pluriannuel 2028-2032. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes (05000)
Description: Marché de services visant une mission de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCSS des Hautes-Alpes 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 92 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 847 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
Description: Les candidatures seront jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - Valeur technique : 60 points évalué sur la base de la note méthodologique à produire par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposée autour de : Sous-critère n°1.1 : Organisation de la mission : 30 points décliné au regard : - de la compréhension des enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et modalités associées à leur prise en compte : 15 points - des modalités d'intervention et de suivi de l'opération en lien avec les attentes du Maître d'Ouvrage : 15 points Sous-critère n°1.2 : Moyens humains : 25 points décliné au regard : - des compétences et CV des membres de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation en lien avec l'objet des travaux : 15 points - des missions affectées à chaque intervenant dans chaque phase par typologie de métier : 10 points Sous-critère n°1.3 : Méthodologie d'analyse pour le marché de travaux : 5 points décliné au regard : - d'un exemple de rapport d'analyse des offres effectué par le candidat sur un dossier de travaux de nature similaire
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte des éléments portés à l'Acte d'Engagement à produire par chaque candidat. Ce prix correspond au forfait provisoire de rémunération induit par le taux de rémunération pour les missions de base et additionné des forfaits de rémunération pour les missions complémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: 847000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui traite les offres: CCSS des Hautes-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes (05000)
Description: Marché de services visant une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes situé 10 boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCSS des Hautes-Alpes 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière 10 Boulevard Georges Pompidou Cellule Immobilière
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 92 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
Description: Les candidatures seront jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières indiquées par le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - Valeur technique : 60 points évalué sur la base de la note méthodologique à produire par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposée autour de : Sous-critère n°1.1 : Organisation de la mission : 30 points décliné au regard : - de la compréhension des enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et modalités associées à leur prise en compte : 15 points - des modalités de communication avec le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Oeuvre et les entreprises : 15 points Sous-critère n°1.2 : Moyens humains : 20 points décliné au regard : - des compétences et CV des membres de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation en lien avec l'objet des travaux Sous-critère n°1.3 : Documents de suivis de la mission : 10 points décliné au regard : - des modèles de documents utilisés dans le cadre de la mission : exemple de compte rendu, de planning, de suivi de visas
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte des éléments portés à l'Acte d'Engagement à produire par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: 81500 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCSS des Hautes-Alpes
Organisation qui traite les offres: CCSS des Hautes-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCSS des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 90467398500019
Adresse postale: Cellule Immobilière 10 boulevard Georges Pompidou CS50004
Ville: Gap cedex
Code postal: 05025
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492531175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b44e759d-fd56-47d8-97fd-62ac0021f19b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 09:37:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97611-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
