Avis de marché - Avis n° 24-118210 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-118210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap
Correspondant : Le Maire
Adresse : CS 50092, B.P. 92 05007 GAP
Coordonnées :
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Courriel : marches.publics@ville-gap.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : assurances ehpad
Lieu d'exécution : Rue de Saint Mens, 05000 GAP
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 30/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001-2025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 60 800,00 euro(s) Lot 1 - dommages aux biens Lot 2 - responsabilité civile Lot 3 - flotte automobile Lot 4 - protection juridique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : frédérique PAVONE
Coordonnées :
Téléphone : 0492554556
Courriel : frederique.pavone@ville-gap.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - dommages aux biens
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Lot(s) 2 - responsabilité civile
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Lot(s) 3 - flotte automobile
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Lot(s) 4 - protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
