Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales
datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de
l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du
code du travail).
- L'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions de recevabilité :
- Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
- Ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire.
- Avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire DC1.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de
candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires ou si le formulaire DC1 n'est pas signé entraîne l'élimination du candidat.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
A proximité de Gap
05000 Hautes-Alpes
Adresse :
VILLE DE GAP M, Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 -, GAP - CEDEX Tél, 04 92 53 18 04 - Fax, 04 92 53 26 88
05007 Gap (Code Insee: 05061)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 10/09/15
Contact :
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Tél : Voir le numéro
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