Travaux de réfection définitive de revêtements de tranchées ouvertes sur la voirie communale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Travaux de réfection définitive de revêtements de tranchées ouvertes sur la voirie communale
Référence
V-04-15
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR822
DESCRIPTION
La réalisation de travaux de revêtement en tranchées et occasionnellement la reprise du remblaiement, sur l'ensemble du territoire de la Commune de GAP, en respectant tout ou partie de la réglementation « Ouverture de Tranchées sur le Domaine Public Communal ».
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 120 000,00 €
Options
OUI
Pas d'option au sens du droit français, mais option au sens du droit communautaire.
Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois.


Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Néant
Financement
Budget communal 2015 et suivants sur fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours maximum par mandat administratif. Avance dans les conditions du CMP et Garantie à première demande exigée en cas d'avance - Prix fermes et actualisables
Forme juridique
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales
datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de
l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du
code du travail).
- L'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions de recevabilité :
- Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
- Ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire.
- Avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire DC1.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de
candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires ou si le formulaire DC1 n'est pas signé entraîne l'élimination du candidat.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Marchés Publics
M. Patrick GIROULET
3, Rue Colonel ROUX
BP 92 05007 GAP CEDEX
Tél : 04 92 53 18 06 - Fax : 04 92 52 15 88
patrick.giroulet@ville-gap.fr

techniques
Direction de la Voirie
M. Martin PRUD'HOMME
Tél : 04 92 53 26 50
martin.prudhomme@ville-gap.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
marches.publics@ville-gap.fr

Offres
Remise des offres le 10/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX


Renseignements complémentaires
Recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr

 
Envoi le 17/07/15 à la publication