Centrale des marchés
services d'assurances "Dommages aux biens" 05 prestation de service relatif à la souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes " pour une durée au profit de la Ville à Gap pays : F- code_postal : 05007 vil...
Ville de Gap 05007Gap marches.publics@ville-gap.fr 0492532688
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Services d'assurances "Dommages aux biens"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853046

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348270-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182030

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gap. Code d'identification nationale : 21050061700019, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, à l'attention de le maire, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 26 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 26 88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05007 Gap

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit C.C.A.S de la Ville de GAP, 7 Place J.Ferry, F-05000 Gap
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances "Dommages aux biens".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR821, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à la souscription au profit de la Ville de Gap du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes " pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties moyennant préavis ; La surface des biens est d'environ 185000 m2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000, 66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte en solution de base un contrat multirisques et, deux prestations supplémentaires (ex option) :
-1 PSE obligatoire (alternative à la solution de base)
-1 PSE facultative (Bris de machines sur matériels d'exploitation désigné et Frais supplémentaires d'exploitation).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d'option au sens du droit communautaire mais deux options au sens du droit français (dont une PSE à chiffrer obligatoirement cf. ci-dessus).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Général et annexes 2014 et suivants; paiement par virement administratif; délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception;l'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint non solidaire.
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :
- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;
- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque ;
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (utilisation du formulaire normalisé Dc1 obligatoire) ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2 obligatoire) ;
- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation. Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre (un modèle de mandat est fourni).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière :
Références requises : Tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2) :
- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;
- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années ;
- les moyens organisationnels et matériels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Tous éléments permettant de l'apprécier comme :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) ;
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
25-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser impérativement les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- le nouveau formulaire Noti2(Ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
-renseignement(s) technique(s) :
ACE Consultants - m.Ralph Cosnard
Télécopie : 04.90.27.04.77 - aceconsult@orange.fr
-renseignement(s) administratif(s) :-Mme Josiane ESCALLIER
- fax : 04 92 53 26 88 - courriel marches.publics@ville-gap.fr
-mmes CHASSEFIERE et TOUCHE
- fax : 04 92 53 26 59
-courriel celine.chassefiere@ville-gap.fr
marylene.touche@ville-gap.fr
les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation.
Les informations ou réponses apportées par le pouvoir adjudicateur seront fournies aux candidats dans les meilleurs délais ; pour ceux ayant téléchargé le dossier de consultation, les informations ou réponses seront communiquées via la plate-forme .Les candidats veilleront donc à s'être identifiés pour procéder au téléchargement et ne pourront donc se prévaloir d'un manque d'informations en cas de retrait anonyme du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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