Centrale des marchés
location et maintenance de photocopieurs 05 location et maintenance de photocopieurs à Gap lieu : 3, rue Colonel Roux B.P. 92 code_postal : 05007 ville : Gap pays : F-
Ville de Gap 05007Gap marches.publics@ville-gap.fr 0492532688
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Location et maintenance de photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796519

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
273825-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147845
SOURCEWEB (09/08/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gap. Code d'identification nationale : 21050061700019, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, à l'attention de le maire, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 26 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Systèmes d'Information et des Energies : M. Eric GARNIER, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05000 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 65. E-mail : eric.garnier@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 15 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 26 88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05007 Gap

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Communale dAction Sociale - CCAS, 3-7, place Jules Ferry, F-05000 Gap
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de photocopieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR822, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes lancé par un groupement de commande constitué de la Ville de GAP et son CCAS, la Ville de Gap étant coordonateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un accord cadre au sens du Droit Communautaire - accord-Cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: en année: 5
(le marché comprenant une part importante de location et au vu de la durée d'amortissement des équipements, la durée du marché est fixée à 5 ans.)
estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 290.000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d'option au sens du droit communautaire. Des prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit français (options) doivent obligatoirement faire l'objet d'un chiffrage de la part des candidats dans leur offre de base.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location et maintenance de copieurs 20 pages/minute minimum (reconditionnées ou neufs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Location et maintenance de copieurs neufs : 25, 30 et 35 pages/minute minimum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Location et maintenance de copieur neuf 90 pages/minute minimum Noir et blanc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Location et maintenance de copieurs couleurs neufs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas retenue de garantie - une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal 2013. Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestation d'assurances.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global %
Pondération : 70.
2. valeur technique %
Pondération : 20.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
17-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- référence professionnelle et capacité technique adaptées à l'objet du marché
- capacité économique et financière adaptées à l'objet du marché
critères d' admission des candidatures
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir fourni les justifications à produire
- avoir signé les attestations sur l'honneur visés dans le formulaire Dc1
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires ou si le formulaire Dc1 n'est pas signé entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Référence professionnelle, capacité technique, capacité économique et financière suffisantes au regard des exigences du Cctp.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
-pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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