Centrale des marchés
collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés 05 Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés pour la ville de Gap ville : Gap lieu : 3, rue Colonel Roux B.P. 92 code_postal : 05007 pays : F-
Ville de Gap 05007Gap marches.publics@ville-gap.fr 0492532688
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Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670508

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131121-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70238

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gap, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, à l'attention de le maire, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 26 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Propreté Urbaine : M. Laurent PANELLA, 31 route de la Justice B.P. 92, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 02. E-mail : laurent.panella@ville-gap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05007 Gap. Tél. : (+33) 4 92 53 18 04. E-mail : marches.publics@ville-gap.fr. Fax : (+33) 4 92 53 26 88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, F-05007 Gap
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR822, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché alloti sous la forme de 5 lots d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période annuelle; les seuils mini et maxi de commandes indiqués ci-après sont des seuils annuels
début d'exécution des prestations:
- pour le lot 1: au plus tôt le 27 Juillet 2013
- pour les lots 2 à 5: au plus tôt le 24 Août 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 709 600 et 7 815 200 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option de reconduction au sens du droit communautaire mais pas d'option au sens du droit français;.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport et traitement des ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 840 000 EUR et 1 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte des PAV verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 23 300 EUR et 62 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte, transport, tri et valorisation papier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 57 000 EUR et 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Broyage et évacuation des déchets ligneux
Déchets verts ligneux: seuil mini 100 T et maxi 700 T
Bois: seuil mini 70 T et maxi 400 T
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 600 EUR et 36 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport et valorisation des cartons d'origine industrielle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 500 EUR et 5 800 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Général 2013 et suivants. Fonds propres - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif; Avance dans les conditions prévues au CMP et constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés publics. Prix unitaires révisables selon C.C.A.P. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée mais à l'attribution le pouvoir adjudicateur exigera la constitution en groupement solidaire
la sous-traitance peut être envisagée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestation d'assurances.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -pour les lots 1 et 4,les titulaires devront justifier au 1ier jour d' exécution des prestations qu'ils sont équipés respectivement d'au moins un camion adapté pour tracter des semi-fma et d'un broyeur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
04-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 11:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité :
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir fourni les justifications à produire
- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux quilui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
-pour le lot n°1, nécessité pour l'attributaire de produire au plus tard à la signature du marché l'autorisation préfectorale d' exploiter le centre de traitement de déchets ménagers et pour les lots n°3 et n°5, les autorisations ou agréments des centres de tri.
La collectivité se réserve le droit d'avoir recours au marché de prestations similaires en application de l'article 35 II 6e du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00