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05 stade nautique de Fontreyne - rénovation et mise en conformité technique pour le compte de la ville à Gap 05 stade nautique de Fontreyne - rénovation et mise en conformité technique pour le compte de la ville à Gap stade Nautique de Fontreyne - rénovation et mise en conformité technique. ville : Gap,...
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05 stade nautique de Fontreyne - rénovation et mise en conformité technique pour le compte de la ville à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670428

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70478

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
Correspondant : le maire, 3, rue Colonel Roux B.P. 92 05007 Gap tél. : 04-92-53-18-04 télécopieur : 04-92-53-26-88 courriel : marches.publics@ville-gap.fr adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gap.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stade Nautique de Fontreyne - rénovation et mise en conformité technique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212212
Objets supplémentaires : 45232430.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rénovation et mise en sécurité (traitement d'eau, traitement d'air, mise au norme des bassins et réfection des plages intérieures et extérieures)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit national : pas d'option (Pse)
Au sens du droit communautaire : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La RG peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du CMP, le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal 2013. Délai de paiement de 30 jours en application du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché passé en lot unique à l'entreprise générale
la dévolution à l'entreprise générale est justifiée par les motifs suivants :
- une dévolution en corps d'état séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux avec prise de possession de partie d'ouvrage pour ouverture au public.
- Le Maître d'ouvrage n'est pas en mesure d'assurer la coordination des travaux notamment de préparation dans des conditions satisfaisantes de maîtrise des délais et des coûts.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Le candidat devra justifier d'une capacité financière équivalente à un Chiffre d'affaires d'un minimum de 5 millions d'euros pour chacun des 3 derniers exercices comptables.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra joindre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre :
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 , le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l'article 45 du Code des Marchés Publics, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
conditions de recevabilité :
- ne pas avoir satisfait aux conditions de capacités financières
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir fourni les justifications à produire
- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
- l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 05-2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 6 mois
la visite est fortement recommandée. Chaque candidat devra s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. L'entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gap : M. Richard MEYER.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-52, télécopieur : 04-92-53-15-80, courriel : richard.meyer@ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics : M. Patrick GIROULET.
3, rue Colonel roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-06, télécopieur : 04-92-52-15-88, courriel : patrick.giroulet@ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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