05 conception-réalisation d'un parking public semi-enterré à Gap

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
Correspondant : le maire, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr, adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gap.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception-Réalisation d'un parking public semi-enterré.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 71250000
Objets supplémentaires : 45213312.

Lieu d'exécution : square de la Commanderie de Malte, 05000 Gap.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la conception- réalisation d'un parking public semi-enterré sur plusieurs niveaux.
Réalisation des études de projet et des études d' éxécution d'un ouvrage de bâtiment.
Construction d'un parking sur une parcelle d'environ 3500m² et pourra être réalisé sur plusieurs niveaux semi- enterrés pour tenir compte de la topographie du terrain. La dalle haute sera traitée en parking de surface avec aménagement paysager. Un accès en façade Est du cimetière devra être réalisé. Le projet devra tenir compte d'un éventuel aménagement de la parcelle Di404.
La façade Est apparente du parking donnant sur l'avenue Jean Jaurès, devra prendre en compte cette future
implantation. Une attention particulière sera apportée à l'intégration urbaine ainsi qu'au choix des matériaux pour leur longévité et leur entretien-maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception et réalisation d'un parking semi enterré sur le square de la Commanderie sur la parcelle référencée 405; section Di d'une surface d'environ 3500m²
l'ouvrage sera réalisé sur plusieurs niveaux semi-enterrés.
Les candidats s' efforceront d'optimiser la capacaité du parking.
Le plancher haut sera traité en parking de surface et sera d'accès gratuit. Un accès en façade Est du cimetière sera réalisé.
Les grands axes et principes du programme fonctionnel et technique détaillé sont:
- surface approximative du terrain : 3500m²
- entrée et sortie depuis la rue du Pré de Foire
- système de paiement des usagers : aux abords des entrées et sorties
l'équipement devra s'inscrire dans les orientations de la commune en matière de développement durable. ( Agenda 21 et Agir pour l'énergie.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 4 400 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de ces options : pas d'option au sens du droit communautaire. Options au sens du droit Français (Prestations supplémentaires éventuelles) à titre indicatif :
- aménagement spécifique de surface et traitement paysager -.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte de travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Fonds propres ( Budget Communal section d'investissement 2012 et suivants), emprunts -Délais de paiement de 30 jours, acomptes , prix révisables.
Avance dans les conditions de l' article 87 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement conjoint de concepteur-réalisateur devra être constitué au stade de la candidature.le groupement de concepteurs sera également un groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les documents Dc1 et Dc2 sont exigés par la Collectivité pour chaque membre du groupement . Leur absence sera éliminatoire. Le Dc1 devra être signé par tous les membres du groupement de Conception-Réalisation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- numéro d'inscription à l'ordre ou registre équivalent requis pour l'architecte : .Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique .En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes et inadaptés au regard du projet seront rejetés.le nombre de candidat ayant déposé un dossier de candidature pouvant être supérieur au nombre de candidat admis à déposer une offre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :- qualité des Références en particulier présentées par le groupement d' entreprises ou l' entreprise générale et par l' architecte pour la réalisation de missions équivalentes ou comparables dans le domaine de construction objet du marché envisagé .
Les réferences ainsi que les moyens financiers des maisons mères ou sièges sociaux trop éloignés des agences qui exécuteront le marché ne seront pas prises en compte.
- Qualité des intervenants appréciée au vu de leur capacités et réferences individuelles.
- Pertinence de la composition de l' équipe présentée par rapport à l'objet du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2012, à 16 h 30.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 29 octobre 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23-2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Procédure : Autres, Marché de travaux de Conception-Réalisation à procédure adaptée inférieur à 5m EURdélai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché pour les phases études et travaux .
Motifs de recours à la procédure de conception-réalisation:
l'article 37 du Cmp permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs une mission portant
à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le recours à cette procédure découle d'un contexte technique de l'opération dont le programme prévoit l'intégration urbaine du parking sur un terrain à fort dénivelé, en site urbain à forte circulation.
L'implantation du parking sur le site retenu est proche de riverains et de résidences, va nécessiter des ouvrages spécifiques de fondations et de stabilité des terrains.
Considérant que l'ensemble des motifs précités justifient d'associer le constructeur au concepteur dès le stade des études pour bénéficier techniquement et économiquement du savoir-faire, de l'expérience et, des moyens de l'entreprise, il a été décidé par délibération du 22.06.2012 de recourir à la procédure de conception-réalisation.
Modalités de présentation des candidatures:
groupement conjoint de concepteurs-réalisateurs comprenant :
- d'une entreprise générale ou d'un groupement solidaire d'entreprises. Cette entreprise, ou le mandataire de ce groupement d'entreprises, sera la mandataire du
groupement de conception-construction et sera solidaire de ses membres,
- d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent, pour les candidats non établis en France)
- d'un bureau d'étude " Tous Corps d Etat " ou groupement solidaire de bureaux d'étude spécialisé ayant des compétences en fluides, Vrd et environnement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
-les offres doivent être établies en EUR.
-les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. -Date prévisionnelle de début des prestations: Février 2013
-définition des études à effectuer par les candidats d'un marché de conception réalisation: études de conception niveau Aps telles que définies par la loi du 12 Juillet 1985 (loi Mop) et ses textes d'applications.
-primes: une prime d'un montant de 30 000 EUR (H.T.) sera versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.
Les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres irrégulières ou inappropriées seront précisées dans le règlement de consultation.
Modalités de transmission des candidatures :
La voie électronique ( courriel ) n' est pas autorisée.
- remise sur support papier ou sur support physique électronique (Cd Rom) ou par voie dématérialisée sur la plate-forme sécurisée www.ville-gap.fr . Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutables (format Pdf, format autocad).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Amodis : M. Christian Breysse.
, tél. : 04-42-16-47-21, courriel : c.breysse@amodis.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics : Mme Françoise Janod.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-05, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87