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05 acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3 pour la ville de Gap 05 acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3 pour la ville de Gap acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3. ville : Gap, code_postal : 05007 lieu : karine.charvin@ville-g...
Ville de Gap 05007Gap marches.publics@ville-gap.fr 0492532688
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05 acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3 pour la ville de Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223653

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182735
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
Correspondant : le maire, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr, adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gap.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144431.

Lieu de livraison : les prestations sont à exécuter sur le site des Services Techniques.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'une mini balayeuse aspiratrice articulée de voirie d'une capacité de stockage de déchets d'environ 2 m3. Cette aspiratrice interviendra aussi bien dans les rues du centre-ville que la zone périurbaine

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée dans les conditions du Cmp, une garantie est exigée pour le remboursement.
Pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - budget communal 2012. Délai de paiement de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
- l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions de recevabilité :
- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir fourni les justifications à produire
- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- essai : 20 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- service après-vente et garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 22-2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Délai de livraison : 8 Semaines
Une démonstration obligatoire et des essais de conduite seront demandés aux candidats afin de juger la valeur technique du véhicule. En cas d'absence du candidat à ces essais, le candidat sera éliminé d'office et son offre ne sera pas étudiée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Propreté Urbaine : Mme Karine Charvin ou M. Laurent Panella.
karine.charvin@ville-gap.fr, laurent.panella@ville-gap.fr B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-15-85, télécopieur : 04-92-53-18-76.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87

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