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Sdis des Hautes-Alpes 05010Gap marchespublics@sdis05.fr 0492401814
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Fourniture de vêtements de sport pour le service départemental d'incendie et de secours des hautes-alpes à Gap Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896040

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-150486
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 13-150486
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis 05.
 Correspondant : M. le président, centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac Bp1003 05010 Gap Cedextél. : 04-92-40-18-00télécopieur : 04-92-40-18-14courriel : marchespublics@sdis05.fr.

Objet du marché : fourniture de vêtements de sport pour le Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes.
Lieu d'exécution et de livraison: site de la Direction Départementale d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes, 05010 Gap Cedex.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée qui s'étend de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est composé d'un lot unique.
Montant minimum d'engagement (H.T.) sur la durée du marché : 2 000 euro(s)
Montant maximum d'engagement (H.T.) sur la durée du marché : 16 000 euro(s).
Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le bordereau de prix.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement après service fait sous 30 jours par virement. Le cas échéant par acompte - intérêts moratoires en cas de paiements tardif. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement de l'établissement sdis05.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire sera toujours solidaire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : langue française oblligatoire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sur demande écrite au Sdis05 - documents gratuits.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats uniquement sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les envois par télécopie ou par voie électronique (mail) ainsi que les offres dématérialisées ne sont pas autorisées. Le non respect de ces prescriptions entrainera l'élimination de l'offre concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sdis des Hautes-Alpes.
 Correspondant : M. Luc Portigliatti,  centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac Bp1003,  05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : luc.portigliatti@sdis05.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sdis des Hautes-Alpes.
 centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac Bp1003,  05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : marchespublics@sdis05.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sdis des Hautes-Alpes.
 centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac Bp1003,  05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : marchespublics@sdis05.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Sdis des Hautes-Alpes.
 centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac Bp1003,  05010, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14.
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