Centrale des marchés
Services d'entretien d'ascenseurs Marché d'entretien de maintenance d'ascenseurs et d'automatismes de passage du patrimoine de l'OPH 05
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes 05003Gap 04 92 53 31 87
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Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5141908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/01/20)
026802-2020
SOURCEWEB (28/01/20)
20/01/2020    S13    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gap: Services d'entretien d'ascenseurs

2020/S 013-026802

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02
Code postal: 05003 Cedex
Pays: France
Point(s) de contact: Direction technique
Courriel: vguerin@oph05.fr
Téléphone: +33 492402719
Fax: +33 492533187

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph05.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchesonline.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien de maintenance d'ascenseurs et d'automatismes de passage du patrimoine de l'OPH 05

II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’appel d’offres concerne un marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05, sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

L’appel d’offres concerne un marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05, sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

Il concerne les groupes d’habitations répartis en 2 lots distincts:

— lot no 1: secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage),

— lot no 2: secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage).

Ces groupes d’habitations sont décrits en annexe 2 (DPGF) de chaque acte d’engagement.

Les candidats sont réputés s’être rendus sur les lieux d’exécution et avoir apprécié la configuration des lieux, la charge de travail et les moyens à mettre en œuvre pour réussir toutes les prestations demandées.

Le marché est un marché avec une part systématique et une part à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Part entretien ascenseurs et automatismes de garage, préventif et curatif (PMR-PCNR)

Les travaux d’entretien préventif et curatif (part locataire récupérable PMR et part propriétaire PCNR) seront rémunérés sur la base de 2 prix globaux et forfaitaires annuels.

Ils comprennent l’entretien préventif (visites périodiques) et l’entretien curatif (dépannage) sur l’ensemble du patrimoine.

Part travaux de remplacement

Conformément au décret no 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu pour cette partie à un marché à bons de commande.

Il est prévu un découpage en 2 lots géographiques.

La mise en application du marché se fera par notification du marché.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la partie marché à bons de commande:

lot no 1: secteur nord

— période ferme:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 1:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 2:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 3:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

lot no2: secteur sud

— période ferme:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 1:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 2:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 3:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT).

L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. En revanche, la validité des bons de commandes émis durant la durée d’exécution du marché peut excéder cette durée; la validité ne pourra cependant pas excéder 120 jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

L’appel d’offres concerne un marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05, sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

Il concerne les groupes d’habitations répartis en 2 lots distincts:

— lot no 1: secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage),

— lot no 2: secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage).

Ces groupes d’habitations sont décrits en annexe 2 (DPGF) de chaque acte d’engagement.

Les candidats sont réputés s’être rendus sur les lieux d’exécution et avoir apprécié la configuration des lieux, la charge de travail et les moyens à mettre en œuvre pour réussir toutes les prestations demandées.

Le marché est un marché avec une part systématique et une part à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Part entretien ascenseurs et automatismes de garage, préventif et curatif (PMR-PCNR)

Les travaux d’entretien préventif et curatif (part locataire récupérable PMR et part propriétaire PCNR) seront rémunérés sur la base de 2 prix globaux et forfaitaires annuels.

Ils comprennent l’entretien préventif (visites périodiques) et l’entretien curatif (dépannage) sur l’ensemble du patrimoine.

Part travaux de remplacement

Conformément au décret no2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu pour cette partie à un marché à bons de commande.

Il est prévu un découpage en 2 lots géographiques.

La mise en application du marché se fera par notification du marché.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la partie marché à bons de commande:

lot no1: secteur nord

— période ferme:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 1:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 2:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 3:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

lot no 2: secteur sud

— période ferme:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 1:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 2:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT),

— reconduction no 3:

—— 2 000,00 EUR (montant min. HT),

—— 50 000,00 EUR (montant max. HT).

L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. En revanche, la validité des bons de commandes émis durant la durée d’exécution du marché peut excéder cette durée; la validité ne pourra cependant pas excéder 120 jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-438612
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACAF GAP
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 715.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACAF GAP
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La candidature et l’offre de l’entreprise devront être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le profil d’acheteur de l’OPH 05 présent sur le site suivant: www.marchesonline.com

La proposition devra contenir:

pour la candidature:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— références (moyens et dispositions mises en œuvre).

Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française, ainsi que les documents joints.

Nota: le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 10 jours, à compter de la demande formulée par l’OPH 05, les attestations et certificats prévus par le code de la commande publique.

Pour l’offre:

un projet de marché comprenant:

— un Acte d’engagement (AE): cadre joint aux documents de la consultation à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché,

— la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) et le Bordereau de prix unitaire (BPU) des prestations complémentaires remplis, datés, tamponnés et signés (document contractuel),

— le mémoire technique de l'offre de base justificatif à l’appui de la valeur technique conformément à l’annexe du règlement de consultation.

Lorsqu’un candidat constatera une erreur dans le cadre du détail estimatif du dossier de consultation des entreprises et estimera qu’elle mérite d’être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d’ouvrages dont le règlement est prévu sur prix unitaires, il présentera son offre, sans en tenir compte, mais devra faire part de ses réserves dans un courrier joint à l’Acte d’engagement.

Sauf indication autre, fournie par l’entrepreneur à l’appui de son offre, les prix indiquées dans le cadre du Bordereau de prix unitaire et de la Décomposition de prix globale et forfaitaire seront considérés comme acceptées.

Le format des fichiers requis pour la communication des documents et pièces susmentionnées est le format PDF. Un exemplaire de la DPGF et du BPU sera également remis sous format EXCEL (ou compatible).

Pour les critères de sélection et d'attribution, se référer à l'article 8 du règlement de consultation joint aux documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Gap
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020
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