1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 05
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 28 véhicules neufs professionnels (6 VL et 22 VUL), pour le parc automobile des agents de l'OPH 05 ainsi que l'entretien et la maintenance de ces véhicules pendant une durée de 4 ans
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: a7bb142c-958e-4f24-a027-77555b631e0a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Boulevard Georges Pompidou
Ville: Gap
Code postal: 05003
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Le point de départ du délai contractuel de l'accord-cadre est donné purement à titre indicatif. Le délai de validité des offres est de 180 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de 28 véhicules neufs professionnels (6 VL et 22 VUL), pour le parc automobile des agents de l'OPH 05 ainsi que l'entretien et la maintenance de ces véhicules pendant une durée de 4 ans
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1761434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Boulevard Georges Pompidou
Ville: Gap
Code postal: 05003
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9C8CF5F-A948-7C72-4BE852EDCC808781
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 05
Numéro d’enregistrement: 88882
Adresse postale: 23 Boulevard Georges Pompidou
Ville: Gap
Code postal: 05003
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: ALOISIO Christophe
Téléphone: 0492402727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C9C8CF7F-905A-0571-7F76122A5332294B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C9C8CF8D-9454-F610-E38DC280D5E04EAA
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab3ccd07-415f-4153-b034-27c376237e7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 17:39:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9535-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
