1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'Assurances pour l'OPH 05
Description: Appel d'offres comportant 5 lots d'assurances.
Identifiant de la procédure: 0a27cebd-5505-47e4-870b-071dc2bc1421
Identifiant interne: DJF/Assurances 2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement d'opérateur économique, ne doit pas entrer dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre: Assurance
Identifiant interne: Assurances
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: L'objet de la présente police Dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier de l'OPH 05, à savoir les locaux occupés ou non par l'OPH 05 (immeubles à usage d'habitation avec parkings, garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Identifiant interne: Lot n°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: L'objet de la présente police Responsabilité Civile Générale est de garantir l'OPH 05 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison. Le contrat de Responsabilité Civile Générale garantit également la responsabilité civile professionnelle ainsi que la responsabilité civile professionnelle Loi Hoguet.
Identifiant interne: Lot n° 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description: L'objet de la présente police Flotte automobile est de garantir le parc automobile de l'OPH 05. Les véhicules couverts sont ceux : - appartenant au Souscripteur et immatriculés à son nom, - faisant l'objet, au bénéficie du Souscripteur, d'un contrat de location de longue durée (12 mois et plus) ou d'un leasing - pris en location de courte durée ou prêtés au Souscripteur, la location ou le prêt s'établissant par tous moyens de preuve. L'objet de la présente police Auto-Mission est de garantir les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
Identifiant interne: Lot n° 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: L'objet de la présente police Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire des Assurés (personnes physiques et personne morale) en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquentes, ainsi que les frais de défense (civile et/ou pénale). Cette police comporte un volet Mission pour les déplacements professionnels des dirigeants de droit du Souscripteur et/ou de ses filiales immatriculées en France, prévoyant le versement d'un capital forfaitaire à l'Assuré en cas d'invalidité absolue et définitive de l'Assuré des suites d'un accident garanti au cours d'une mission, ainsi qu'au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'Assuré survenant immédiatement ou dans un délai de deux (2) ans des suites d'un accident garanti au cours d'une mission
Identifiant interne: Lot n° 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre construction
Description: Il s'agit d'un Accord Cadre Construction mobilisant trois garanties : - la garantie Dommages Ouvrage (DO) - la garantie Tous Risques Chantier (TRC) - la garantie Responsabilité Civile Décennale de type Constructeur Non Réalisateur (CNR), dont l'OPH sera amené à recourir dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou de réhabilitation n'excédant pas un montant de 15 M€ HT.
Identifiant interne: Lot n° 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Numéro d’enregistrement: 44504689900016
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou CS 86004
Ville: Gap cedex
Code postal: 05003
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492402727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b36048d3-d07f-4ea8-a81f-0437912e8615 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:26:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443175-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
