MISE EN PLACE D'UN SITE INTERNET DE GESTION DE COVOITURAGE

Etablissement :

Objet : MISE EN PLACE D'UN SITE INTERNET DE GESTION DE COVOITURAGE

Référence : 13AS-CG-1064-W

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics

Durée :

Description : Le Conseil Général des Hautes-Alpes souhaite mettre en place un site internet de gestion du covoiturage, c'est-à-dire un système permettant de rapprocher l'offre et la demande de déplacements par covoiturage qui puisse fédérer toutes les initiatives de covoiturage sous une seule et unique bannière « 05 Covoiturage », sans enlever aux collectivités ou organismes qui ont déjà mis en oeuvre leur propre site de covoiturage ni leur « entrée » propre, ni leur communication propre.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique sera appréciée à parti du mémoire selon les sous critères suivants : -la campagne de lancement du site : notée 2/10 ; -aspects techniques (ergonomie du site, module entrée thématique, module statistique...) : notés 5/10 ; -la stratégie de mutualisation des bases de données et de mise à jour : notée 3/10 ;

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Offres : Remise des offres le 09/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Déplacements et Bourses Scolaires Place Saint-Arnoux CS 66005 05000 GAP CEDEX

Renseignements Complémentaires : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date de publication : 12/08/13

Liste des lots :