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05 Fournitures de consommables informatiques : cartouches, toner pour imprimantes et télécopies au profit de l'Ingénierie Territoriale à Gap 05 Fournitures de consommables informatiques : cartouches, toner pour imprimantes et télécopies au profit de l'Ingénierie Territoriale à Gap consommables informatiques : cartouches, toner pour impr...
Ingénierie Territoriale Hautes-Alpes 05008Gap marchespubics@cg05.fr
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05 Fournitures de consommables informatiques : cartouches, toner pour imprimantes et télécopies au profit de l'Ingénierie Territoriale à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244069

Date de clôture estimée : 16/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146580

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ingénierie Territoriale Hautes-Alpes.
Correspondant : DUSSERRE Jean-Yves, Président, hôtel du Département, Place Saint Arnoux, CS 66005 05008 Gap tél. : 04-92-40-38-00 courriel : marchespubics@cg05.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : consommables informatiques : cartouches, toner pour imprimantes et télécopies.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192113
Objets supplémentaires : 30125100, 30125110, 30232110, 30232150.

Lieu de livraison : gap 05000.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique passé dans le cadre des dispositions de l'article 9 du Code des marchés publics, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.
En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommé IT 05 (Ingénierie Territoriale).
Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat.
C'est précisément le cas pour la fourniture de consommables informatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 Fournitures de consommables d'impression pour imprimantes et télécopies. 2 Fournitures de consommables et étiquettes pour machines à affranchir.
Le seuil maximum pour le lot 1 est 55 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
le seuil maximum pour le lot 2 est 12 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
le montant total des commandes est d'un seuil maximum 201 000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes d'un an.

Estimation de la valeur (H.T.) : 201 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AC H004.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28-i et 77 du Code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique
criteres d'attributions : La valeur technique est jugée au vue de la note descriptive en fonction des éléments d'appréciation suivants :
- le service après-vente proposé en cas de problème de livraison ou de défaillance du produit,
- la possibilité, dans le cadre d'une gestion optimisée et dématérialisée, de commander via une plateforme d'achat et un catalogue en ligne. A cet effet, un code d'accès sera indiqué dans la note descriptive pour permettre à la centrale d'achat d'it 05 de tester la plateforme.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INGENIERIE TERRITORIALE 05 : Mission Achat public.
service des marchés publics, Place St Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INGENIERIE TERRITORIALE 05 : Mission Achat public.
service des Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INGENIERIE TERRITORIALE 05 : Mission Achat public.
service des marchés publics, Place St Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures de consommables d'impression pour imprimantes et télécopies.

Cout estimé (H.T.) : 55 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192113.
Lot(s) 2 Fournitures de consommables et étiquettes pour machines à affranchir.

Cout estimé (H.T.) : 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30125100.

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