1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Etablissement support et coordonnateur : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur, sur les aspects administratifs, contractuels et stratégiques pour le Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud
Description: Missions d'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur, sur les aspects administratifs, contractuels et stratégiques pour le Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud
Identifiant de la procédure: a1695a60-0e0b-4903-b2a5-833fe6d3dccd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur, sur les aspects administratifs, contractuels et stratégiques des opérations de travaux, au bénéfice de l'ensemble des établissements du GHT des Alpes du Sud.
Description: L'accord-cadre porte sur les opérations de travaux de l'ensemble des établissements du GHT, et concerne à la fois les opérations de construction neuve ainsi que les opérations de réhabilitation. Les missions sont définies de manière non exhaustives dans le Cahier des Clauses particulières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune. La durée totale du marché est de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article 99 du Décret 2016 relatif aux marchés publics ,vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique: plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: SIRET 171 300 056 00024
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Etablissement support et coordonnateur : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du
Numéro d’enregistrement: SIRET 260 503 479 00016
Adresse postale: 1, place Auguste Muret B.P. 101
Ville: GAP
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: cellule des marchés publics
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3986958-4c3d-4f5b-9e94-e9f478fe6f5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768267-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
