1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT D'ACHATS PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: "Fourniture de Défibrillateur Cardiaque Implantable et Sondes à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2029
Description: "Fourniture de Défibrillateur Cardiaque Implantable et Sondes à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2029
Identifiant de la procédure: 0f418a75-c598-4876-b8c8-5cd7fe896dcf
Identifiant interne: STM26
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Défibrillateur Cardiaque Implantable et Sondes
Description: "Fourniture de Défibrillateur Cardiaque Implantable et Sondes à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2029
Identifiant interne: STM26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code de la Commande Publique, vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction a onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de Ia publicité pour introduire un recours contentieux.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPEMENT D'ACHATS PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Organisation qui traite les offres: GROUPEMENT D'ACHATS PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT D'ACHATS PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret BP 101
Ville: GAP
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Téléphone: +33 0492406772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52818987-e945-4cb5-ba9c-d01d13047da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:23:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28765-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
