1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT D'ACHAT PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de "MEDICAMENTS 2026 : PROCEDURE COMPLEMENTAIRE" à destination des adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée (GAPAM) pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2030.
Description: Fourniture de "MEDICAMENTS 2026 : PROCEDURE COMPLEMENTAIRE" à destination des adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée (GAPAM) pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2030.
Identifiant de la procédure: 9eae5646-513a-45ce-91fb-e102fff8866b
Identifiant interne: MBIS6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: départements concernés : HAUTES ALPES - ALPES DE HAUTE PROVENCE - VAR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEDICAMENTS 2026 : PROCEDURE COMPLEMENTAIRE
Description: Fourniture de "MEDICAMENTS 2026 : PROCEDURE COMPLEMENTAIRE" à destination des adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée (GAPAM) pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2030.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT D'ACHAT PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret BP 101
Ville: GAP CEDEX
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Téléphone: +33492406772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cab2c602-f487-4128-8175-071cbc3b7a85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 09:11:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120803-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
