A proximité de Gap 05007 Hautes Alpes
Acheteur : GROUPEMENT D'ACHAT PHARMACEUTIQUE ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
1 Place Auguste Muret BP 101
05007 GAP CEDEX
Tel : 0492406772
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 06/12/2024  
Secteurs d'activité
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels.

Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles et Dispositifs Médicaux Implantables, de Rythmologie et d'Electrophysiologie à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026, reconductible 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2027.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 658482-2024
658482-2024 - Mise en concurrence
France – Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels – Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles et Dispositifs Médicaux Implantables, de Rythmologie et d'Electrophysiologie à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026, reconductible 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2027.
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPEMENT D'ACHAT PHARMACEUTIQUE ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Adresse électroniquegapam@chicas-gap.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de Dispositifs Médicaux Stériles et Dispositifs Médicaux Implantables, de Rythmologie et d'Electrophysiologie à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026, reconductible 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2027.
DescriptionFourniture de Dispositifs Médicaux Stériles et Dispositifs Médicaux Implantables, de Rythmologie et d'Electrophysiologie à destination des adhérents du GAPAM pour la période du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026, reconductible 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2027.
Identifiant de la procédure9870e926-d2ce-421c-8fe0-e02b41eb8edd
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Cf CCP
Description: Cf CCP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre270 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22 rue de Breteuil  
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT D'ACHAT PHARMACEUTIQUE ALPES MEDITERRANEE (GAPAM)
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret BP 101  
Ville: GAP CEDEX
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: GAPAM
Adresse électronique: gapam@chicas-gap.fr
Téléphone: 0492406772
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1108ffe-7339-451f-9c7d-5ddd5a03c942 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:28:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658482-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024