1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Route Départementale n°1091 Installation d'un radar de détection d'avalanche commune du Monêtier-les-Bains
Description: Mise en oeuvre d'un radar de détection des avalanches couplé d'un système d'alerte par feux (R24). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 0085a3c5-d911-40a0-a72d-a633e04628c6
Identifiant interne: ATB24-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34932000 Systèmes radars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34932000 Systèmes radars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Route Départementale n°1091 Installation d'un radar de détection d'avalanche commune du Monêtier-les-Bains
Description: Mise en oeuvre d'un radar de détection des avalanches couplé d'un système d'alerte par feux (R24). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: F-PF-1450273
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34932000 Systèmes radars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34932000 Systèmes radars
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 251 870,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOPRAEVENT AG
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOPRAEVENT AG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 251 870,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400pf24-053
Titre: Route Départementale n°1091 Installation d'un radar de détection d'avalanche commune du Monêtier-les-Bains
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F3BCC78-A9F9-8929-5F62027B2D86B013
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0492403846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F3BCC9B-9F01-3232-0A48D834C3991738
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOPRAEVENT AG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1450273-1-0-1
Adresse postale: Räffelstrasse 28
Ville: Zürich
Code postal: 8045
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 41444199110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a23213ee-cd61-430b-8196-75e303b67dad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 09:25:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570526-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
