A proximité de Gap 05008 Hautes Alpes
Acheteur : Département des Hautes-Alpes
Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 GAP
Tel : 0492403846
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'infrastructure.

RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 773443-2026
773443-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'infrastructure – RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du programme de modernisation de la RD1075, le Département souhaite réaliser un créneau de dépassement et recalibrer une section routière
Identifiant de la procédure: 77a77533-c60b-4df3-8b27-a56461a57341
Identifiant interne: 26FS-CG-1741-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération fera l'objet de subventions dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques 2030. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 34 semaines. La durée de 8 mois à compter du 01/02/27 est donc estimative
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du programme de modernisation de la RD1075, le Département souhaite réaliser un créneau de dépassement et recalibrer une section routière
Identifiant interne: S-PF-1899155
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sigottier
Code postal: 05700
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 09/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B64BE5E-9ECC-9BE3-590B79988266A906
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0492403846
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8B64BEAA-AFCC-FF16-BC652A513D541EEB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 872d1d02-2601-451b-9817-3cc14e5c7a2d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 18:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773443-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026