1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET INFOGÉRANCE DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES HAUTES-ALPES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en oeuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE). L'accord-cadre est composé de deux lots : - Lot 1 : Hébergement du SAE05. Ce lot comprend notamment l'hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE As@lae intermédiaire et définitif et du bus applicatif Pastell, ainsi que l'outil complémentaire Vers@e, et l'infogérance de l'hébergement ; - Lot 2 : Intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Ce lot comprend notamment l'intégration et la maintenance des logiciels composant le SAE05 (As@lae V2, Pastell V3 et Vers@e V1), la reprise des données et l'infogérance du SAE05. Les montants maximum par périodes sont découpés comme suit: Lot n°1 : HEBERGEMENT SAE05 - 45 000 euro(s) HT (période initial) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°1) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°2) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°3) Lot n°2 : INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05 - 90 000 euro(s) HT (période initial) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°1) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°2) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°3) Le montant de la "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme des montants maximum HT de tous les lots pour l'ensemble des périodes
Identifiant de la procédure: 2d2dba2b-e31d-4ee7-97b0-1b3d17e200c6
Identifiant interne: 2024-TIC-SIGD-0062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le Lot n°1 : Le montant de 97 882,00 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimatif selon le Dqe (prestations estimées pour la période initial + 3 reconductions) Les montants maximums sont définis comme suit : - Période n°1 : 45 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°2 : 35 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°3 : 35 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°4 : 35 000,00 euro(s) Ht maximum Pour le Lot n°2 : Le montant de 159 760,00 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimatif selon le Dqe (prestations estimées pour la période initial + 3 reconductions) Les montants maximums sont définis comme suit : - Période n°1 : 90 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°2 : 60 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°3 : 60 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°4 : 60 000,00 euro(s) Ht maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HEBERGEMENT SAE05
Description: HEBERGEMENT SAE05
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 579609-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05
Description: INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 579609-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Libriciel SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Libriciel SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 882,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400pf24-119
Titre: Hebergement Sae05
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Libriciel SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Libriciel SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 159 760,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400pf24-120
Titre: Integration, Maintenance Et Infogerance Du Sae05
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B75104ED-0653-7B0D-D57D925C6018508A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0492403846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B751050F-DFCB-1F73-4827665C9DA813A3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Libriciel SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532862-1-1-1
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467659644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Libriciel SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532862-1-2-1
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467659644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc58c0e9-3c8d-41b0-84f1-2ad6785193b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 12:30:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4516-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
