1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAINES A NEIGE POUR POIDS-LOURDS, ENGINS ET VEHICULES LEGERS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché consiste à fournir et à livrer des chaines à neige pour poids-lourds, engins spécifiques (chasse-neige, fraise à neige), engins de travaux publics, tracteurs agricoles et véhicules légers (camionnettes et voitures particulières). Le lot correspondant à cette consultation a été déclaré infructueux à la suite de la procédure initiale passé en Appel d'Offres Ouvert. En conséquence, cette procédure est donc relancée en Appel d'Offres Ouvert. Les autres lots de la procédure initiale ont été attribués
Identifiant de la procédure: e0f62983-a167-4475-be7e-7bb100a311bc
Identifiant interne: 2024-FCS-ARD-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44540000 Chaînes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44540000 Chaînes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à bon de commande avec maximum de 50 000 euro(s) Ht par période, soit 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAINES A NEIGE POUR POIDS-LOURDS, ENGINS ET VEHICULES LEGERS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché consiste à fournir et à livrer des chaines à neige pour poids-lourds, engins spécifiques (chasse-neige, fraise à neige), engins de travaux publics, tracteurs agricoles et véhicules légers (camionnettes et voitures particulières). Le lot correspondant à cette consultation a été déclaré infructueux à la suite de la procédure initiale passé en Appel d'Offres Ouvert. En conséquence, cette procédure est donc relancée en Appel d'Offres Ouvert. Les autres lots de la procédure initiale ont été attribués
Identifiant interne: F-PF-1576247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44540000 Chaînes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44540000 Chaînes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 03/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 785225-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONIG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500pf25-021
Titre: Fourniture Et Livraison De Chaines A Neige Pour Poids-Lourds, Engins Et Vehicules Legers
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A1CB8B8-EE78-EE75-4974AD280D2A60CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0492403846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1A1CB8E7-D415-3A86-22F135164AC5D121
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KONIG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1576247-1-0-1
Adresse postale: 269 Rue De La Jacquere Zae Plan de Cumin
Ville: Porte-De-Savoie
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0607274460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 2931b981-e08c-4e02-893d-60d64e25b20c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:41:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361499-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
