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05 remise en état des toitures terrasses pour le compte de la DRSID à Gap 05 remise en état des toitures terrasses pour le compte de la DRSID à Gap bâtiments 011, 013, 014, 016, 017 - remise en état des toitures terrasses. code_postal : 05000 lieu : quartier Guillaum...
DRSID Lyon 69347Lyon 0476762160
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05 remise en état des toitures terrasses pour le compte de la DRSID à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271404

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194942
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Valles Pascale, DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-76-76-22-09, télécopieur : 04-76-76-21-60.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : bâtiments 011, 013, 014, 016, 017 - remise en état des toitures terrasses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261410.

Lieu d'exécution : quartier Guillaume, 05000 Gap.

Code NUTS : FR822.

Caractéristiques principales :
marché non alloti selon l'article 10 du code des marchés publics. Décomposition en 1 TF et 1 TC.
Tranche ferme : bâtiments 011-013-016-017, tranche conditionnelle : bâtiment 014.
A compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer :
Le délai d'exécution de la TF est de 05 mois (y compris période de préparation de 2 mois).
Le délai d'exécution de la TC est de 02 mois (il n'est pas prévu de Pp).
Le recouvrement d'exécution entre les tranches pourra être complet et donc impliquer une exécution concomitante de toutes les tranches.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue au contrat.
Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de la dernière négociation.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes sont autorisées et limitées aux domaines suivants :
définition de la performance de l'étanchéité et de l'isolation thermique pouvant entrainer un changement du complexe d'étancheité
les travaux comprendront :
-Pour chacun des bâtiments l'arrachage des anciens complexes d'étanchéité :
-Asphalte : pour les terrasses avec champs solaire.
-bitume élastomère : autres terrasses.
-le remplacement des lanterneaux.
-la mise en place de nouvelles étanchéités en bitume élastomère.
-le remplacement de l'isolation au niveau des zones chauffées.
-pour le bâtiment 011 : la remise en service du champ solaire après modification.
-le réemploi des gravillons sur l'ensemble des zones traitées.
-le remplacement et la pose sur plots de dalles béton gravillonnées au niveau du bât 017.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission Défense - programme 212 : Soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière Crédits : 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire
les prix sont fermes actualisables
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références professionnelles dans le domaine de l'étanchéité de toiture terrasses. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-12-340.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements d'ordre technique : Adjudant-Chef Zabée:Tél. :04.92.67.52 13 ou 06 64 40 68 94 -télécopieur : 04.92.67.52.15 - e-Mail : usid-grenoble.baf@defense.gouv.fr
d'ordre administratif :Mme VALLES: Tél. : 04.76.76.22.09 - télécopieur : 04.76 76 21 60
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr. En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à l'adresse suivante :
usid de grenoble
caserne de l'alma-
rue Cornélie Gémond - B.P. 1216 -
38 023 grenoble Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69000 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69100 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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