Centrale des marchés
Achats d'espaces publicitaires Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. un lot = une attribution séparée.La présente consultation concerne les achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès ...
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 05008Gap correspondre@aws-france.com
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Archive

Achats d'espaces publicitaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6514759

Date de clôture estimée : 17/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/21)
21-163667
JOUE (17/12/21)
646115-2021

Département(s) de publication : 5
Annonce No 21-163667
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, Numéro national d'identification : 22050001100089, Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005, 05008, Gap, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achats d'espaces publicitaires
Numéro de référence : 21fs-Cg-1617-P
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. un lot = une attribution séparée.La présente consultation concerne les achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques.L'estimation Ht annuelle par lot est de :- lot 1 = 37 500 euros - lot 2 = 20 800 euros - lot 3 = 24 200 euros - lot 4 = 16 700 eurosLes lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :- Lot no05 : Achats d'espaces publicitaires dans la presse écrite hors Pqr (presse hebdomadaire, presse gratuite, presse professionnelle, presse locale,?)- Lot no06 : Achats d'espaces publicitaires dans les radios locales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 840 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - Gap
II.2.4)Description des prestations : Achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Valeur technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 272 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximun Ht pour les 4 ans = 272 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 150 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - Gap
II.2.4)Description des prestations : Achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Valeur technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 168 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximun Ht pour les 4 ans = 168 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 83 200 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - Gap
II.2.4)Description des prestations : Achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum Ht pour les 4 ans = 200 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 96 800 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - Gap
II.2.4)Description des prestations : Achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
     2. Valeur technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximun Ht pour les 4 ans = 136 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 66 800 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, Ce, 04 avril 2014 N° 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2021
Chargement en cours...

A proximité de Gap

05000 Hautes-Alpes

Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Adresse :
Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
05008 Gap

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 17/01/22

Liste des lots :

  • Achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques Achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
  • Achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département Achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département
  • Achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département Achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
  • Achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département Achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13001 Marseille (Code Insee: 13055)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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