Centrale des marchés
REDACTION, ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE, REALISATION D'INFOGRAPHIES, MISE EN PAGE, CORRECTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES Le Département édite un magazine trimestriel, 'Vivre plus haut', distribué à tous les Haut-Alpins dans leur boîte aux lettres (72 000 exemplaires). C'est l'un de ses principaux outils de communicat...
Conseil général des Hautes-Alpes 05008Gap re-ap-mp@hautes-alpes.fr 04 92 40 38 01
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REDACTION, ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE, REALISATION D'INFOGRAPHIES, MISE EN PAGE, CORRECTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606417

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/15)
15-111777
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 5
Annonce No 15-111777 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général des Hautes-Alpes, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de  le président, F-05008 Gap. Tél. (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : re-ap-mp@hautes-alpes.fr. Fax (+33) 4 92 40 38 01.
Code d'identification national : 22050001100089.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@hautes-alpes.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@hautes-alpes.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
redaction, illustration photographique, realisation d'infographies, mise en page, correction, impression et distribution du magazine departemental des hautes-alpes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS |FR822|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le Département édite un magazine trimestriel, "Vivre plus haut", distribué à tous les Haut-Alpins dans leur boîte aux lettres (72 000 exemplaires). C'est l'un de ses principaux outils de communication.
maximum estimé pour chacune des prestations :
Rédaction : 50 feuillets par an
photographie : 30 reportage par an
réalisation d'infographie : 30 infographies par an
mise en page : cinq numéros par an
correction : 200 feuillets par an
impression : cinq numéros par an
distribution : cinq numéros par an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
92312211, 79810000, 79821100, 79822500, 79961300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- pour le lot 5 :
- les corrections orthographique, grammaticale et typographique des textes sur maquette.
- pour le lot 6 :
- la coordination des différentes étapes de fabrication (photogravure, impression), pour un magazine de format fermé 200 mm L x 290 mm H, format ouvert : 400 mm L x 290 mm H, impression en quadrichromie pour toutes les pages,
- le conditionnement,
- le contrôle qualité des différents secteurs,
- le contrôle façonnage,
- la livraison au distributeur (lot 7) et au Département.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
RédactionRédaction d'articles du magazine qui sera constitué généralement de :- 2 doubles pages de portraits d'entreprises, associations, clubs de sports...- 1 double page patrimoine, faune ou flore du département
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
92312211.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 50.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 50.00 2eme recond. maxi 50.00 3eme recond. maxi 50.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Illustration photographiqueSérie de portraits, mise en situation de personnages et de photographies de bâtiments ou de paysages
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79961300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30.00 2eme recond. maxi 30.00 3eme recond. maxi 30.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Réalisation d'infographiesIllustrations sous forme de graphiques, cartes ou autres images de synthèse des articles du magazine
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79822500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30.00 2eme recond. maxi 30.00 3eme recond. maxi 30.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Mise en pageMise en page des textes et des photos fournis par le service Communication dans le respect de la maquette type magazine
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79822500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CorrectionCorrections orthographiques, grammaticales et typographiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79821100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 200.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 200.00 2eme recond. maxi 200.00 3eme recond. maxi 200.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ImpressionImpression coordination des étapes de fabrication :- photogravure,- impression,- conditionnement,- contrôle qualité des différents secteurs,- contrôle de façonnage,- livraison au distributeur et au Département
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
DistributionDistribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
64121100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
caractéristiques des prix : Prix unitaires.
modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : sur fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Tout justificatif attestant de ses capacités professionnelles.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique lot 1 %. Pondération : 70.
     2. prix des prestations lot 1 %. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15COM001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
criteres d'attributions : Les critères et la pondération sont en fonction de chaque lot définis ci-dessous.
pour le lot 1 (Critères :
* valeur technique : 70 %
* prix des prestation : 30 %
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 1 :
- la qualité du style journalistique et de l'expression française : langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire, typographie (7 points) ;
- la proximité des articles montrés en référence avec les sujets habituels du Département, et une longueur des articles équivalente (3 points).
pour le lot 2 critères :
* Valeur technique : 70%
* Prix des prestations : 30%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 2 :
- la qualité esthétique et technique des photographies issues de publications et créditées au nom du candidat : éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées... Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (7 points) ;
- la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine (3 points).
pour le lot 3 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
les sous-critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 3 :
- la qualité technique etesthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat (capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes?) (7 points) ;
- la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine, la flexibilité et la disponibilité du candidat pour effectuer des corrections (3 points).
pour le lot 4 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 4 :
- la qualité technique et graphique des réalisations montrées en exemple : organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs? (6 points) ;
- la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du département, notamment en matière de moyens informatiques généraux, de personnel (remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation de documents similaires (4 points).
pour le lot 5 critères :
* Valeur technique : 50%
* Délais : 20%
* Prix des prestations 30%
les sous critères suivants de la valeur technique sont retenus pour le lot 5 :
- expérience et qualifications du candidat dans la correction d'épreuves (presse ou édition)
(5 points) ;
- qualité des suggestions apportées à un texte fourni par le Département (5 points) ;
Pour le lot 6 critères :
* Valeur technique : 45%
* Délais : 20%
* Prix des prestations : 35%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 6 :
- la qualité du papier proposé : blancheur, main et opacité (évaluation selon les indices des normes ISO 2470, 534 et 2471). Ces exigences de blancheur, de main et d'opacité seront différentes selon que le papier sera 100 % recyclé ou, dans une éventuelle variante, non recyclé ou partiellement recyclé mais issu de forêts gérées durablement, sans bois, etc... (6 points) ;
- le temps minimum que le candidat peut proposer pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la validation du BAT imprimeur à la livraison chez le titulaire du lot 7) (2 points) ;
- les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté (2 points).
pour le lot 7 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus (classés du plus important au moins important) pour le lot 7 :
- le nombre de boîtes aux lettres que le candidat est capable de desservir (5 points) ;
- les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion de publics en difficulté (3 points) ;
- la façon dont le candidat effectuera le suivi qualité pendant et après la distribution, incluant le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (2 points).
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
19 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général des Hautes-Alpes, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005, à l'attention de  le président, F-05008 Gap. Tél. (+33) 4 92 40 38 00. E-mail : re-ap-mp@hautes-alpes.fr. Fax (+33) 4 92 40 38 01.
Code d'identification national : 22050001100089.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@hautes-alpes.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex. E-mail : marchespublics@hautes-alpes.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public, service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005, F-05008 Gap Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
redaction, illustration photographique, realisation d'infographies, mise en page, correction, impression et distribution du magazine departemental des hautes-alpes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS |FR822|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le Département édite un magazine trimestriel, "Vivre plus haut", distribué à tous les Haut-Alpins dans leur boîte aux lettres (72 000 exemplaires). C'est l'un de ses principaux outils de communication.
maximum estimé pour chacune des prestations :
Rédaction : 50 feuillets par an
photographie : 30 reportage par an
réalisation d'infographie : 30 infographies par an
mise en page : cinq numéros par an
correction : 200 feuillets par an
impression : cinq numéros par an
distribution : cinq numéros par an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
92312211, 79810000, 79821100, 79822500, 79961300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- pour le lot 5 :
- les corrections orthographique, grammaticale et typographique des textes sur maquette.
- pour le lot 6 :
- la coordination des différentes étapes de fabrication (photogravure, impression), pour un magazine de format fermé 200 mm L x 290 mm H, format ouvert : 400 mm L x 290 mm H, impression en quadrichromie pour toutes les pages,
- le conditionnement,
- le contrôle qualité des différents secteurs,
- le contrôle façonnage,
- la livraison au distributeur (lot 7) et au Département.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
RédactionRédaction d'articles du magazine qui sera constitué généralement de :- 2 doubles pages de portraits d'entreprises, associations, clubs de sports...- 1 double page patrimoine, faune ou flore du département
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
92312211.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 50.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 50.00 2eme recond. maxi 50.00 3eme recond. maxi 50.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Illustration photographiqueSérie de portraits, mise en situation de personnages et de photographies de bâtiments ou de paysages
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79961300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30.00 2eme recond. maxi 30.00 3eme recond. maxi 30.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Réalisation d'infographiesIllustrations sous forme de graphiques, cartes ou autres images de synthèse des articles du magazine
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79822500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 30.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30.00 2eme recond. maxi 30.00 3eme recond. maxi 30.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Mise en pageMise en page des textes et des photos fournis par le service Communication dans le respect de la maquette type magazine
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79822500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CorrectionCorrections orthographiques, grammaticales et typographiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79821100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 200.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 200.00 2eme recond. maxi 200.00 3eme recond. maxi 200.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ImpressionImpression coordination des étapes de fabrication :- photogravure,- impression,- conditionnement,- contrôle qualité des différents secteurs,- contrôle de façonnage,- livraison au distributeur et au Département
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
DistributionDistribution du magazine dans toutes les boîtes aux lettres du département des Hautes-Alpes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
64121100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
maximum 5.00 Unités pour la période initiale. 1ere recond. maxi 5.00 2eme recond. maxi 5.00 3eme recond. maxi 5.00
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
caractéristiques des prix : Prix unitaires.
modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : sur fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Tout justificatif attestant de ses capacités professionnelles.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique lot 1 %. Pondération : 70.
     2. prix des prestations lot 1 %. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15COM001.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
criteres d'attributions : Les critères et la pondération sont en fonction de chaque lot définis ci-dessous.
pour le lot 1 (Critères :
* valeur technique : 70 %
* prix des prestation : 30 %
Les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 1 :
- la qualité du style journalistique et de l'expression française : langue concise, accessible et précise, plan des articles, orthographe, grammaire, typographie (7 points) ;
- la proximité des articles montrés en référence avec les sujets habituels du Département, et une longueur des articles équivalente (3 points).
pour le lot 2 critères :
* Valeur technique : 70%
* Prix des prestations : 30%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 2 :
- la qualité esthétique et technique des photographies issues de publications et créditées au nom du candidat : éclairage, cadre, lumière, contrastes, conditions de prises de vues, métadonnées... Les couleurs saturées sans excès faisant la part belle aux personnes et à l'environnement haut-alpin sont appréciées (7 points) ;
- la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine (3 points).
pour le lot 3 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
les sous-critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 3 :
- la qualité technique etesthétique des infographies issues de publications et signées par le candidat (capacité à traduire et synthétiser une information visuellement, facilité d'interprétation par le lecteur, modernité du rendu, choix des pictogrammes?) (7 points) ;
- la proximité des sujets habituellement traités avec les sujets des précédents exemplaires du magazine, la flexibilité et la disponibilité du candidat pour effectuer des corrections (3 points).
pour le lot 4 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 4 :
- la qualité technique et graphique des réalisations montrées en exemple : organisation de la page (disposition des textes, blancs et photos pour faciliter la lecture), césures et justification des textes, harmonie des couleurs? (6 points) ;
- la capacité technique et organisationnelle du candidat à répondre aux besoins du département, notamment en matière de moyens informatiques généraux, de personnel (remplacement en cas d'indisponibilité, etc.) ainsi que l'expérience du candidat dans la réalisation de documents similaires (4 points).
pour le lot 5 critères :
* Valeur technique : 50%
* Délais : 20%
* Prix des prestations 30%
les sous critères suivants de la valeur technique sont retenus pour le lot 5 :
- expérience et qualifications du candidat dans la correction d'épreuves (presse ou édition)
(5 points) ;
- qualité des suggestions apportées à un texte fourni par le Département (5 points) ;
Pour le lot 6 critères :
* Valeur technique : 45%
* Délais : 20%
* Prix des prestations : 35%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus pour le lot 6 :
- la qualité du papier proposé : blancheur, main et opacité (évaluation selon les indices des normes ISO 2470, 534 et 2471). Ces exigences de blancheur, de main et d'opacité seront différentes selon que le papier sera 100 % recyclé ou, dans une éventuelle variante, non recyclé ou partiellement recyclé mais issu de forêts gérées durablement, sans bois, etc... (6 points) ;
- le temps minimum que le candidat peut proposer pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la validation du BAT imprimeur à la livraison chez le titulaire du lot 7) (2 points) ;
- les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté (2 points).
pour le lot 7 critères :
* Valeur technique : 60%
* Prix des prestations : 40%
les sous critères de la valeur technique suivants sont retenus (classés du plus important au moins important) pour le lot 7 :
- le nombre de boîtes aux lettres que le candidat est capable de desservir (5 points) ;
- les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion de publics en difficulté (3 points) ;
- la façon dont le candidat effectuera le suivi qualité pendant et après la distribution, incluant le type d'informations et de statistiques qui seront transmises au service communication suite à la distribution (lieux non distribués, refus, raison des refus.....) et les recommandations pour éventuellement compléter la distribution (2 points).
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
19 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00