Centrale des marchés
RD 1091, reprise du glissement du mur de Serre Mule commune de La Grave, et reprise du glissement du mur des Cours et d'une zone d'affaissement commune de Villar-d'Arêne Route Départementale 1091 PR 6+800 Reprise du glissement du mur de Serre Mule commune de La Grave ;Route Départementale 1091 PR 13+740 au PR 13+895 Reprise du glissement du mur des Cours et d'une z...
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RD 1091, reprise du glissement du mur de Serre Mule commune de La Grave, et reprise du glissement du mur des Cours et d'une zone d'affaissement commune de Villar-d'Arêne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490590

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68040
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 5 Annonce No 15-68040 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Hautes-Alpes. Correspondant :  le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap, tél. : 04-92-40-38-00, télécopieur : 04-92-40-38-01, courriel : re-ap-mp@hautes-alpes.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : route Départementale 1091 PR 6+800 Reprise du glissement du mur de Serre Mule commune de La Grave ; Route Départementale 1091 PR 13+740 au PR 13+895 Reprise du glissement du mur des Cours et d'une zone d'affaissement commune de Villar d'arêne . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45262620. Lieu d'exécution : communes de la Grave et de Villar d'arêne. Code NUTS : |FR822|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à tranches conditionnelles. tranche ferme = Route Départementale 1091 PR 6+800 Reprise du glissement du mur de Serre Mule : confortement du mur et du ponceau par des armatures de clouage passif. Démontage du dispositif de retenue existant et création d'une longrine support d'une glissière de sécurité. armature de clouage passif 450 m profilé de répartition (croix de St André) 48 U Tirant d'enserrement 40 m démolition béton armé (muret Mvl) 35 m3 fouille 90 m3 longrine d'assise pour muret MVL 50 m3 tranche conditionnelle = Route Départementale 1091 PR 13+740 au PR 13+895 Reprise du glissement du mur des Cours : Confortement de la tête de mur par la pose d'une longrine support d'un nouveau dispositif de retenue. Confortement d'une zone d'affaissement par une paroi clouée. démolition béton armé muret MVL 50 m3 fouille pour réalisation de la longrine de confortement des têtes de mur 90 m3 armature d'ancrage dans maçonnerie 280 U Longrine de confortement des têtes de mur 100 m3 muret MVL 150 m glissière Gs2 130 m confortement de la zone d'affaissement située en amont du mur des Cours Armature de clouage passif 90 m coffrage perdu 20 mètres carrés tête d'ancrage 10 U Parement en béton projeté 20 mètres carrés Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une visite est préconisée. les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit : Tranche ferme : 45 jours calendaires tranche conditionnelle : 60 jours calendaires ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. caractéristiques des prix : Prix unitaires. modalités de variation des prix : Révision mensuelle. une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. le délai global de paiement est de 30 jours. modalités de financements : sur fonds propres et subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 80 %; - valeur technique : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ATN007. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28-i et 72 du Code des Marchés publics. marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché : selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Criteres d'attributions : Concernant la valeur technique des prestations, les offres seront jugées à partir du mémoire justificatif en fonction des sous-critères suivants : - par tranche, procédures d'exécution des différents travaux, moyens humains et matériels mis en œuvre pour leur réalisation en tenant compte également des caractéristiques édictées au chapitre 11.4 du C.C.A.P., fournisseurs et origines des fournitures (noté sur 6), - par tranche, cadre général du calendrier prévisionnel d'exécution indiquant la durée des différentes phases du chantier et permettant de juger de la cohérence del'enchaînement des travaux et de l'organisation mise en place pour respecter leur durée (noté sur 4). les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettreleurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public. service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005,  05008 Gap Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public. service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005,  05008 Gap Cedex, , courriel : marchespublics@hautes-alpes.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public. service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005,  05008 Gap Cedex, , courriel : marchespublics@hautes-alpes.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hautes-Alpes : Mission Achat Public. service Marchés Publics, Place Saint-Arnoux, CS 66005,  05008 Gap Cedex, , courriel : marchespublics@hautes-alpes.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n o 291545, CE, 04 avril 2014 n o 358994)
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