Centrale des marchés
Marchés de transports publics routiers de personnes Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles.Prise d'effet prévue le 1er Janvier 2019.Total minimum par période pour l'ense...
Communauté d'agglomérat. du gapençais 05007Gap francoise.janod@ville-gap.fr
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Marchés de transports publics routiers de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3993060

Date de clôture estimée : 11/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/09/18)
423567-2018
BOAMP (27/09/18)
18-133750

Département(s) de publication : 5
Annonce No 18-133750
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomérat. du gapençais, Numéro national d'identification : 20004000400018, 3 rue colonel Roux, 05007, Gap, F, Courriel : francoise.janod@ville-gap.fr, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gap.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-gap.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-gap.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-gap.fr/
à l'adresse suivante : Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics : Mairie de Gap - Direction des Achats et des Marchés Publics, Cs 50092, 05007, Gap, F, Courriel : marches.publics@ville-gap.fr, Code NUTS : FRL02, Adresse internet : http://www.ville-gap.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de transports publics routiers de personnes
Numéro de référence : A-08-18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 14 lots comportant des tranches optionnelles.Prise d'effet prévue le 1er Janvier 2019.Total minimum par période pour l'ensemble des lots : 969 000 euros Ht. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché (24 mois) et la période de reconduction (24 mois)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pelleautier - La Freissinouse Eocles / Sigoyer - Pelleautier - La Freissinouse - Gap / Pelleautier - La Freissinouse - Gap Fontreyne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pelleautier - La Freissinouse Eocles /Sigoyer - Pelleautier - La Freissinouse - Gap /Pelleautier - La Freissinouse - Gap Fontreyne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 112 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitrolles/La Saulce - Tallard - Gap (Période scolaire - Cars 19 à 54 pax)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vitrolles/La Saulce - Tallard - Gap (Période scolaire - Cars 19 à 54 pax)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 284 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitrolles/La Saulce - Tallard - Gap (Période scolaire - Cars >55 pax)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vitrolles/La Saulce - Tallard - Gap (Période scolaire - Cars >55 pax)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 125 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitrolles/La Saulce - Tallard - Gap (Vacances scolaires)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vitrolles/La Saulce - Tallard - Gap (Vacances scolaires)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 117 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Barcillonnette - Lardier - La Saulce (L) / Barcilonnette - Tallard Collège (C) / Barcilonnette - Lardier/La Saulce Ecoles (P)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Barcillonnette - Lardier - La Saulce (L) /Barcilonnette - Tallard Collège (C) /Barcilonnette - Lardier/La Saulce Ecoles (P)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 142 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fouillouse - Tallard (L) / Fouillouse - Tallard Collège (C) / Fouillouse - Tallard Ecoles (P)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fouillouse - Tallard (L) /Fouillouse - Tallard Collège (C) /Fouillouse - Tallard Ecoles (P)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 60 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Les Boulangeons - Lettret - Tallard (L+R) / Hameaux de Tallard - Tallard Ecoles (P)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les Boulangeons - Lettret - Tallard (L+R) /Hameaux de Tallard - Tallard Ecoles (P)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 50 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Châteauvieux - Tallard Lachaup (L) / Châteauvieux - Tallard Collège (C) / Châteauvieux - Tallard Ecoles (P)
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Châteauvieux - Tallard Lachaup (L) /Châteauvieux - Tallard Collège (C) /Châteauvieux - Tallard Ecoles (P)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 55 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le Vivas - La Saulce - Tallard Collège (C) / Plans Vitrolles et Lardier - La Saulce Ecole (P)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Vivas - La Saulce - Tallard Collège (C) /Plans Vitrolles et Lardier - La Saulce Ecole (P)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 24 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hameau du Pin - Curbans Ecole (P) / Mairie Curbans - Tallard collège
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Hameau du Pin - Curbans Ecole (P) /Mairie Curbans - Tallard collège
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 0 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Navette 1 : Esparron - La Saulce - Gap
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Navette 1 : Esparron - La Saulce - Gap
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 0 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Navette 2 : Claret - Curbans - Tallard - Gap
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Navette 2 : Claret - Curbans - Tallard - Gap
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 0 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Navette 3 : Fouillouse - Sigoyer - Neffes - Gap
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Navette 3 : Fouillouse - Sigoyer - Neffes - Gap
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 0 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Navette 4 : Jarjayes Les Tancs - Gap
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Navette 4 : Jarjayes Les Tancs - Gap
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seuil minimum par période : 0 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'entité adjudicatrice, au moment de l'attribution, s'assurera que le chiffre d'affaires des candidats sera en adéquation avec le nombre des lots pour lesquels ils répondent
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Néant
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget communautaire 2019, Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteurs
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 octobre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 12 octobre 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -Il s'agit d'une procédure restreinte, les candidatures sélectionnées recevront le dossier de consultation complet via la plateforme Aws.Les variantes libres ne sont pas autorisées cependant, l'entité adjudicatrice proposera des variantes imposées à chiffrer obligatoirement.Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour certains lots qui doivent être obligatoirement chiffrées. Pas de PSE (ancienne option).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser une question à l'acheteur public à l'adresse ci-dessous : www.ville-gap.fr/les-marches-publics(Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation). Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.Critèresde sélection des candidatures : l'entité Adjudicatrice ne fixe pas de limite maximale de candidat par lot, seules seront éliminées les candidatures ne satisfaisant pas les exigences minimales d'exécution du marché et ne justifiant pas d'une capacité adaptée à l'objet du marché.Dépôt par porteur : Pour toute remise en main propre ou par transporteur ou Chronopost : Mairie de Gap - direction des Achats et des Marchés Publics - campus des 3 FONTAINES - no2 de l'ancienne route de Veynes - 05000 GAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2018
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00