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Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues de la station d'épuration de Gap Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues de la station d'épuration de Gap mel : marches.publics@ville-gap.fr designation : Communauté d'agglomérat. du gapençais url : http://...
Communauté d'agglomérat. du gapençais 05000Gap marches.publics@ville-gap.fr
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Archive

Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues de la station d'épuration de Gap

Marché public ou privé
Référence du marché : 2450876

Date de clôture estimée : 05/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (27/01/17)
BOAMP (27/01/17)
16-162580
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 16-162580
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomérat. du gapençais.
 Correspondant :  Communauté d'agglomération du gapençais, 3, Rue Colonel Roux 05000 Gap, courriel : marches.publics@ville-gap.fr adresse internet : http://www.ville-gap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture de polymères pour la déshydratation des boues de la station d'épuration de Gap.
CPV - Objet principal : 24542000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR822|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre multi-attributaires répond aux articles 78 et 79 du décret 2016-360.
les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre seront passés sous la forme de marchés à bons de commande après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 5 maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum de commandes par période: 25000 euros Ht
Maximum de commandes sur la durée de l'accord cadre : 150000 euros Ht
Ces seuils s'entendent pour la période initiale et la période de reconduction.
l'accord-cadre commence à la date précisée dans la lettre de notification de l'accord-cadre pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
la durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Communauté d'agglomération 2016. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
le fournisseur devra, avant de proposer un produit, faire obligatoirement des essais labo sur place pour définir exactement le type et la quantité nécessaire de polymère par Kg de MS. L'entreprise prendra rendez-vous avec le responsable de la station en vue des essais. Les dépenses nécessitées par les essais et vérifications précitées, seront à la charge de l'entreprise.
durant toute la durée de l'accord-cadre, les titulaires pourront faire, à leurs frais, des essais en laboratoire sur de nouveaux produits en vue de les proposer lors des nouveaux marchés subséquents.
essais labo prévus du 23 au 25 Novembre 2016, sur rendez-vous auprès de la Station d'épuration téléphone : 04.92.51.84.60.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-04-2016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/
Essais labo prévus du 23 au 25 Novembre 2016, sur rendez-vous auprès de la Station d'épuration téléphone : 04.92.51.84.60.
lorsque l'entité adjudicatrice procède à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, elle est organisée au moment de la survenance du besoin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics : Mairie de Gap - Direction des Achats et des Marchés Publics.
 3, Rue Colonel Roux B.P. 92,  05007 Gap.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Vous pouvez poser une question à l'acheteur public à propos de la consultation à l'adresse ci-dessous : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics.
 cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation,  05000 Gap.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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